Actualités en droit judiciaire

Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013.

1 – L’organisation judiciaire, par Frédéric Georges 2 – Actualités en matière de compétence (octobre 2010-septembre 2013), par Marc Baetens-Spetschinsky, Jean-Sébastien Lenaerts 3 – L’introduction de l’instance, par Arnaud Hoc, Justin Vanderschuren, Jean-François van Drooghenbroeck 4 – L’instruction de la cause et les incidents, par Bénédicte Biemar, Hakim Boularbah, Fanny Laune, Charlotte Marquet 5 – L’administration de la preuve et les mesures d’instruction, par Dominique Mougenot 6 – Les frais et les dépens, spécialement l’indemnité de procédure, par Hakim Boularbah 7 – Introduction au nouveau droit belge de l’arbitrage, par Olivier Caprasse Table des matières complètes