Droit associatif européen

Le droit associatif est au carrefour des grandes libertés, il s’européanise. Son omniprésence traduit un moyen adapté, parfois le seul, de contourner l’inadéquation d’échelle entre les capacités de l’individu et les exigences nouvelles de son environnement. L’observation du renfort du droit associatif révèle une double mutation. D’une part, le glissement du cadre national à l’espace européen entraine un changement de références juridiques (d’internes elles deviennent communes). D’autre part, l’exercice du droit associatif participe à un bouleversement sociétal en accompagnant l’émergence d’un nouvel acteur impliqué démocratiquement, et concerné économiquement. Cette mutation juridique et institutionnelle du droit associatif le place à la convergence des droits européens en devenant l’unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne. Cet ouvrage intéressera principalement les dirigeants du secteur associatif, mais également les les décideurs politiques qui devraient y trouver une référence pour leurs futurs débats. Les avocats découvriront une expertise associative utile notamment en matière de fiscalité, tandis que les chercheurs, professeurs et étudiants y verront un outil original.

SOMMAIRE AVANT-PROPOS PRÉFACE INTRODUCTION SECTION 1 – L’UTILITÉ D’ÉTUDIER LA MUTATION EUROPÉENNE DU DROIT ASSOCIATIF SECTION 2 – LA MANIÈRE D’ÉTUDIER LA MUTATION EUROPÉENNE DU DROIT ASSOCIATIF PARTIE I. L’ASSOCIATION COMME UN MOTEUR DÉMOCRATIQUE EUROPÉEN • TITRE I. LE RENFORCEMENT DE LA CONDITION INDIVIDUELLE AU SEIN DE L’ASSOCIATION – CHAPITRE 1. – LA CONSOLIDATION DE L’EXERCICE DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE D’ASSOCIATION SECTION 1 – L’ENRICHISSEMENT DE L’EXERCICE DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE D’ASSOCIATION SECTION 2 – L’ÉMERGENCE DU DROIT DES MINORITÉS À S’ASSOCIER CONCLUSION DU CHAPITRE I – CHAPITRE 2. – LE DÉVELOPPEMENT DES PRÉROGATIVES DE POLITIQUE INTERNE DU SOCIÉTAIRE SECTION 1 – LA TRANSPOSITION DE LA PROTECTION DE LA MINORITÉ À LA PROTECTION DES SOCIÉTAIRES SECTION 2 – L’AMÉNAGEMENT DES CONDITIONS D’EXERCICE D’UNE OPPOSITION POLITIQUE INTERNE À L’ASSOCIATION CONCLUSION DU CHAPITRE II CONCLUSION DU TITRE I • TITRE II. LA MUTATION EUROPÉENNE DU RÔLE PROCÉDURAL DE L’ASSOCIATION – CHAPITRE 1. – L’ASSOCIATION PARTIE À LA DÉFENSE D’INTÉRÊTS INDIVIDUELS SECTION 1 – L’INTRODUCTION DE L’ASSOCIATION COMME UN REQUÉRANT INDIVIDUEL SECTION 2 – L’ASSOCIATION RECONNUE COMME MOYEN PRIVILÉGIÉ DE DÉFENSE EFFICACE DES INTÉRÊTS DU CITOYEN CONCLUSION DU CHAPITRE I – CHAPITRE 2. – L’ASSOCIATION PARTIE À LA GARDE D’INTÉRÊTS PLURIELS SECTION 1 – LA RECONNAISSANCE D’UN RÔLE LÉGITIME DE MANDATAIRE DE L’INTÉRÊT COLLECTIF SECTION 2 – LA GARDE SECTORIELLE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL CONCLUSION DU CHAPITRE II CONCLUSION DU TITRE II CONCLUSION DE LA PARTIE I PARTIE II. L’ASSOCIATION COMME UN ACTEUR ÉCONOMIQUE EUROPÉEN • TITRE I. LA MUTATION EUROPÉENNE DE L’ASSOCIATION EN ENTREPRISE – CHAPITRE 1. – L’APPROPRIATION DE L’ENTITÉ ASSOCIATIVE PAR LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE SECTION 1 – L’INTÉGRATION DE L’ASSOCIATION PARMI LES ACTEURS ÉCONOMIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE SECTION 2 – LA SOUMISSION DES PRATIQUES ASSOCIATIVES À LA LOGIQUE CONCURRENTIELLE DU MARCHÉ COMMUN EUROPÉEN CONCLUSION DU CHAPITRE I – CHAPITRE 2. – LA RÉSURGENCE EUROPÉENNE DE LA SINGULARITÉ ÉCONOMIQUE DES ENTREPRISES ASSOCIATIVES SECTION 1 – L’AFFIRMATION DE L’APPARTENANCE À UNE AUTRE LOGIQUE DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCONOMIE SECTION 2 – LA PRISE EN COMPTE DE LA CONTRIBUTION ESSENTIELLE À LA COHÉRENCE GLOBALE DU MARCHÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉEN CONCLUSION DU CHAPITRE II CONCLUSION DU TITRE I • TITRE II. LA GENÈSE EUROPÉENNE D’UN ACTEUR ÉCONOMIQUE AUTONOME – CHAPITRE 1. – L’EXISTENCE D’UNE RÉALITÉ ASSOCIATIVE EUROPÉENNE SECTION 1 – L’APPARTENANCE DES DROITS INTERNES À UNE LOGIQUE RÉGIONALE SECTION 2 – LE PARTAGE EUROPÉEN DE LA NOTION D’ASSOCIATION CONCLUSION DU CHAPITRE I – CHAPITRE 2. – LA GENÈSE D’UN STATUT D’ASSOCIATION EUROPÉENNE SECTION 1 – LES TRAITS ESSENTIELS DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE SECTION 2 – L’ACHÈVEMENT DU FORMALISME TEXTUEL CONCLUSION DU CHAPITRE II CONCLUSION DU TITRE II CONCLUSION DE LA PARTIE II CONCLUSION GÉNÉRALE ANNEXE INDEX