Les infractions Volume 4 – Les infractions contre la foi publique

Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 160 à 178ter, 179 à 192ter, 193 à 210, 211 à 227ter, 228 à 232 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits contre la foi publique : fausse monnaie, contrefaçon ou falsification des effets publics, des actions, des obligations, coupons d’intérêts et des billets de banque autorisés par la loi, protection des signes monétaires ayant cours légal, contrefaçon ou falsification des sceaux, timbres, poinçons, marques, faux et usage de faux en écritures authentiques et publiques, en écritures de commerce ou de banque et en écritures privées, faux commis dans les passeports, les documents visés par la loi sur les armes, les livrets, les feuilles de route et les certificats, faux commis dans les dépêches télégraphiques faux témoignage et faux serment, usurpation de fonctions, de titres ou de nom. Il s’adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu’ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu’aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d’activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin il constitue un outil utile d’apprentissage de la matière pour les étudiants de l’enseignement supérieur et universitaire. Le présent ouvrage est le volume 4 d’une série de 5 ouvrages consacrés aux infractions, dont le volume 1, Les infractions contre les biens, le volume 2, Les infractions contre les personnes et le volume 3, Les infractions contre l’ordre des familles, la moralité publique et les mineurs sont parus dans la même collection.

• CHAPITRE I. – Le faux-monnayage par Julien MOINIL • CHAPITRE II. – Faux en écritures authentiques et publiques, en écritures de commerce ou de banque et en écritures privées et usage de ces faux par Frédéric LUGENTZ • CHAPITRE III. – Des faux commis dans les passeports, documents visés par la loi sur les armes, livrets, feuilles de route, certificats et registres d’hôtels par Damien DILLENBOURG • CHAPITRE IV. – Faux commis dans les dépêches télégraphiques et usage de ces faux par Frédéric LUGENTZ • CHAPITRE V. – Du faux témoignage et du faux serment par Marie-Aude BEERNAERT • CHAPITRE VI. – L’usurpation de fonctions, de titres ou de nom par Gian-Franco RANERI Table des matières Index alphabétique des matières traitées dans les 5 volumes de l’ouvrage « Les infractions » Table des matières complètes