L'interprétation du droit des migrations de l'Union européenne par la CJUE

DUMAS Perrine

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Summary

À l’heure de l’adoption du Pacte sur l’asile et les migrations, il semble opportun de dresser un bilan de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit des migrations, laquelle s’est considérablement développée depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le droit des migrations, qui régit le statut de l’Autre dans l’Union, le ressortissant de pays tiers par opposition au citoyen de l’Union, est tout autant un « droit de la différence » ou de la « différenciation » qu’un « droit différent », de nature hétéronome.

D’un point de vue institutionnel, la Cour s’abstient généralement de remettre en cause ces caractéristiques déterminées par le législateur et le constituant. D’un point de vue substantiel, elle maintient l’écart entre les Autres et les membres du collectif qu’est l’Union européenne. Néanmoins, garante de la protection des droits des ressortissants de pays tiers, d’une part, mais aussi de l’autonomie et de la spécificité de l’ordre juridique de l’Union, d’autre part, la Cour façonne et transforme ce droit de l’heteros, dessinant ainsi les contours d’un homos fondé sur des principes et valeurs communs.

Cet ouvrage qui relève de l’essai intéressera les magistrats et les avocats en droit des étrangers et de l’asile, les pouvoirs publics et leurs fonctionnaires, les institutions européennes et leurs représentants, les organisations intergouvernementales, les ONG internationales et locales ainsi que les professeurs et les chercheurs en droit de l’Union européenne.

Table of contents

Remerciements
Liste des abréviations
Introduction

Partie I. – La Cour de justice , garante de la protection des droits des ressortissants de pays tiers

Titre 1. La protection substantielle

Chapitre I. – L’occultation des droits des ressortissants placés en situation d’accès au territoire d’un État membre
Chapitre II. – La consolidation des droits des ressortissants restés sur le territoire d’un État membre

Conclusion du titre 1

Titre 2. La protection procédurale

Chapitre I. – En amont de la décision : le principe de bonne administration
Chapitre II. – En aval de la décision : le droit à la protection juridictionnelle effective

Conclusion du titre 2
Conclusion de la partie I

Partie II. – La Cour de justice, garante de l’autonomie et de la spécificité de l’ordre juridique de l’Union

Titre 1. L’autonomie du droit des migrations

Chapitre I. – L’émancipation par rapport au droit interne
Chapitre II. – L’émancipation par rapport au droit international
Conclusion du titre 1

Titre 2. La spécificité du droit des migrations

Chapitre I. – La spécificité du statut de « ressortissant de pays tiers »
Chapitre II. – La spécificité des actes administratifs transnationaux

Conclusion du titre 2
Conclusion de la partie II
Conclusion générale

Éléments bibliographiques
Table des décisions citées