La procédure au service de l'humain

Le premier congrès international des procédures organisé en partenariat par le Centre d’études et de recherches en droit des procédures de l’Université Côte d’Azur et l’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires – Direction des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco est intitulé : « La procédure au service de l’humain ». Si l’effectivité du droit est une exigence forte, comme la rappelé l’arrêt Hornsby contre Grèce rendu en 1997 par la Cour européenne des droits de l’homme, elle dépend des mécanismes qui en garantissent le respect et spécialement des règles de procédure. Les évolutions constantes de la discipline imposent un regard sur ce qui les caractérisent.

L’ouvrage comporte ainsi des présentations sur les règles qui ont récemment été créées ou modifiées en procédure civile, puis s’attache à vérifier le contentieux de plus en plus présent dans l’actualité de la protection des droits des femmes, tant sous l’angle civil que répressif. Les dimensions européennes de ces interrogations imprègnent fortement la présente étude.

L’ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit, aux élèves d’instituts d’études politiques, aux universitaires ainsi qu’aux praticiens du droit (avocats et magistrats) qui s’intéressent à la théorie du procès, aux procédures et à la réalisation des droits.

Avant-propos
- Évolutions procédurales récentes au sein de la Cour de cassation française
- La fusion des juridictions
- Procédure écrite ou orale, quel paradigme pour demain ?
- Les modes alternatifs de règlement des différends obligatoires et le bon droit
- Les procédures collectives du droit des entreprises en difficulté au service de l’humain
- Innovations récentes en procédure civile allemande
- Les innovations récentes en procédure civile brésilienne
- Communication de la présidente de séance
- La protection des droits des femmes : un contentieux en émergence ?
- La question des « mutilations sexuelles féminines » en France : entre prévention et répression
- Protection des femmes et insuffisances légales brésiliennes
- Antidiscrimination et procès civil dans la législation italienne : notes et réflexions éparses
- L’influence du genre sur la procédure criminelle à la fin de l’Ancien Régime
- L’égalité professionnelle en droit social. Étude à lumière de la loi Rixain du 24 décembre 2021
- La justice monégasque et la jurisprudence européenne
- Les droits de la défense et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- L’évolution de l’appréciation du droit au procès équitable