Droit général des droits fondamentaux de l'Union européenne

La consécration des droits fondamentaux par les Communautés, puis de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en tant que texte contraignant de première importance a été encouragée par différents acteurs, mais a aussi pâti de résistances. De nouveaux défis sont maintenant à l’oeuvre. Par ailleurs, la complexité intrinsèque du droit de l’Union et de ses rapports avec les autres ordres juridiques affecte la matière.

Aussi, ce livre retrace les développements que les droits fondamentaux ont connus parallèlement à la construction européenne. Il examine ensuite la portée de la Charte et ses concepts essentiels, puis les dispositions générales régissant son interprétation et l’ingérence dans les droits, libertés et principes qui y figurent, ses rapports avec les traités et le droit dérivé, ainsi qu’avec les autres sources de droits fondamentaux, son utilisation dans le processus normatif et, enfin, les contrôles a posteriori de son application. L’accent est mis sur la jurisprudence afin de rendre compte au mieux de la pratique.

L’objectif est ainsi de mettre à la disposition des étudiants, des praticiens et des chercheurs, auxquels cet ouvrage est destiné, un instrument de travail qui leur permettra de maîtriser le sujet et ses ressorts de façon à pouvoir manier les droits substantiels dans un environnement juridique et factuel ardu et en constante évolution. C’est la raison pour laquelle le livre porte le titre de Droit général des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Liste des abréviations
Avant-propos

PREMIÈRE PARTIE. La place des droits fondamentaux dans le droit de l’Union
Titre I. D’une lacune à une création prétorienne
Titre II. Des développements politiques et une consolidation prétorienne
Titre III. Le Traité de Lisbonne, un aboutissement ?

DEUXIÈME PARTIE. La portée de la Charte
Titre I. Le contenu de la Charte
Titre II. La valeur de la Charte
Titre III. L’interprétation de la Charte
Titre IV. Le champ d’application de la Charte

TROISIÈME PARTIE. La limitation des droits fondamentaux
Titre I. Les droits et libertés susceptibles de limitations
Titre II. Qu’est-ce qu’une limitation ?
Titre III. Les conditions auxquelles les limitations doivent satisfaire
Titre IV. Quelques considérations finales sur la limitation des droits

QUATRIÈME PARTIE. Les rapports entre les droits prévus par la Charte

CINQUIÈME PARTIE. Les rapports de la Charte avec les autres textes
Titre I. Observations générales
Titre II. La Charte et le droit de l’Union
Titre III. La Charte et la CEDH
Titre IV. La Charte et les constitutions nationales
Titre V. La Charte et les traditions constitutionnelles communes
Titre VI. La Charte et le droit international

SIXIÈME PARTIE. L’application de la Charte
Titre I. La Charte dans le processus normatif de l’Union et des États membres
Titre II. Le contrôle a posteriori de l’application de la Charte