Product details
- Categories: For Students and Practitioners, September 2024, European Integration
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802773900
- Publication Date: 01/10/2024
- Binding: Paperback
- Number of pages: 662
- Language: French
Summary
Jean-Paul Jacqué a eu une carrière riche à la fois comme universitaire et comme praticien en sa qualité pendant de longues années de directeur au service juridique du Conseil de l’Union européenne. Cette double qualité lui a permis constamment d’informer la théorie par la pratique et d’éclairer la pratique par la théorie pour devenir, - et être reconnu comme tel dans toute l’Europe -, un des analystes les plus pertinents, profonds et clairs du processus d’intégration européenne.
Le présent ouvrage rassemble les écrits les plus marquants, dont certains aujourd’hui difficilement accessibles, nés de sa réflexion sur le processus d’intégration européenne, afin de les mettre à disposition d’un public le plus large possible.
Est ainsi donnée à voir la cohérence d’une pensée tout au long d’une carrière qui accompagne et éclaire le développement du processus d’unification de l’Europe.
Table of contents
Préface
Note introductive
- À PROPOS DE LA PROMESSE UNILATÉRALE
- L’ACTE JURIDIQUE : RÉFLEXIONS D’UN INTERNATIONALISTE
- LE PROJET DE TRAITÉ D’UNION EUROPÉENNE VOTÉ PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN LE 14 FÉVRIER 1984
- L’ÉVOLUTION DU TRIANGLE INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE DEPUIS L’ÉLECTION DU PARLEMENT EUROPÉEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT
- COMMENTAIRE ARRÊT LES VERTS
- LA PRATIQUE DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA STRUCTURE INSTITUTIONNELLE COMMUNAUTAIRE
- SUR LA VOIE DE L’UNION EUROPÉENNE, UNE NOUVELLE ARCHITECTURE JUDICIAIRE
- LE RÔLE DU DROIT DANS L’INTÉGRATION EUROPÉENNE
- LA CONSTITUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
- AVENIR DE L’EUROPE
- L’ÉTERNEL RETOUR
- THE PRINCIPLE OF INSTITUTIONAL BALANCE
- UNE VISION RÉALISTE DE LA PROCÉDURE DE CODÉCISION
- L’AUTORITÉ DISCRÈTE DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
- TRAITÉS OU CONSTITUTION ?
- LES VERTS V THE EUROPEAN PARLIAMENT
- LA COMMISSION EUROPÉENNE APRÈS LISBONNE DÉCLIN OU CHANGEMENT DE PARADIGME ?
- THE EVOLUTION OF THE APPROACH TO EXECUTIVE RULEMAKING IN THE EU
- LE VOTE MAJORITAIRE AU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
- À PROPOS DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES
- POUR EN FINIR AVEC LES DÉBATS SUR LA MÉTHODE
- LA SOUVERAINETÉ FRANÇAISE ET L’ÉLECTION DU PARLEMENT EUROPÉEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT
- À PROPOS DE LA GUERRE DES JUGES
- QUELQUES CONSIDÉRATIONS SUR LES RAPPORTS DE SYSTÈME ENTRE ORDRES JURIDIQUES EN EUROPE
-
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE , COURS CONSTITUTIONNELLES
NATIONALES ET JURIDICTIONS ORDINAIRES : QUEL EST LE JUGE DES DROITS
FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LE DROIT DE L’UNION ?
- COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
- DROITS FONDAMENTAUX ET COMPÉTENCES INTERNES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
- THE ACCESSION OF THE EUROPEAN UNION TO THE EUROPEAN CONVENTION ON HUMAN RIGHTS AND FUNDAMENTAL FREEDOMS
- LA CHARTE ET LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION UN PREMIER BILAN SUR L’INTERPRÉTATION DES DISPOSITIONS HORIZONTALES DE LA CHARTE
- PRIDE AND/OR PREJUDICE?