1. Home
  2. L'Union européenne de la défense - Commentaire article par article
L'Union européenne de la défense - Commentaire article par article

L'Union européenne de la défense - Commentaire article par article

RODRIGUES Stephane , BERNARD Elsa , LOIEZ Quentin

150,00 € 150,00 € 150.0 EUR

Availability: In stock
Add to Cart

Product details

Summary

L’Union européenne de la défense, qui se construit depuis quelques années dans un contexte sécuritaire préoccupant, dépend du droit de l’Union, c’est-à dire tant des règles fixées par les États membres dans les traités que de celles adoptées par les institutions européennes. En effet, l’Union européenne de la défense ne se limite plus à la très intergouvernementale politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Elle l’englobe et la dépasse, pour s’étendre au domaine dit « communautaire » ou « supranational » dont la défense a pourtant longtemps été exclue.

Parce qu’elle transcende la distinction entre les sphères supranationale et intergouvernementale, l’Union européenne de la défense devait être appréhendée non seulement sous l’angle du Traité sur l’Union européenne (TUE) qui régit la PSDC, mais également sous l’angle du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et du Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (TCEEA, dit traité Euratom), auxquels est respectivement dédiée chacune des trois parties de cet ouvrage. Les commentaires portent sur les dispositions de ces traités et sur les divers actes dérivés qui trouvent à s’appliquer en matière de défense, façonnant ainsi les contours de l’Union européenne de la défense.

Alors que les questions sécuritaires redeviennent une préoccupation majeure des citoyens européens comme de leurs gouvernants et que se pose la question – existentielle pour l’Europe – de l’émergence d’une véritable défense commune, l’ouvrage s’adresse aux praticiens, aux décideurs politiques (nationaux et européens), aux experts en matière de défense et aux universitaires (étudiants, doctorants et enseignants-chercheurs) qui trouveront là une approche inédite de la défense européenne par le droit.

Table of contents

Liste des contributeurs et contributrices
Avant-propos. Vers une Union européenne de la défense
Liste des abréviations

Partie 1. Traité sur l’Union européenne (TUE)
- Préambule du Traité sur l’Union européenne, alinéa 11. – Une résolution ambigüe
- Article 4, § 2, TUE. – Le respect par l’Union européenne de l’identité et de la sécurité nationales
- Articles 23 à 40 TUE. – Les dispositions communes relatives à la PESC/PSDC
- Article 41 TUE. – Le financement de la politique de sécurité et de défense commune
- Article 42 TUE. – Une introduction générale à la politique de sécurité et de défense commune
- Article 42, § 2, alinéa 2, et 42, § 7, alinéa 2, TUE. – Les relations UE-OTAN
- Article 42, § 7, alinéa 1er. – La clause de défense mutuelle
- Article 43 TUE. – Les opérations de gestion de crise de l’Union européenne
- Article 44 TUE. – Le mécanisme de flexibilité pour la PSDC
- Article 45 TUE. – L’Agence européenne de défense
- Article 46 TUE. – La coopération structurée permanente

Partie 2. Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
- Article 16 TFUE. – Comment rendre la défense « RGPD compatible » ?
- Articles 49 à 62 TFUE et directive 2009/81/CE. – Réglementation européenne applicable aux marchés publics de défense et de sécurité
- Articles 101 à 109 TFUE. – Quand le droit de la concurrence s’invite dans le secteur de la défense
- Article 114 TFUE. – Une base juridique de référence pour réglementer l’industrie de défense européenne
- Articles 170 à 172 TFUE. – Réseaux transeuropéens et développement de la mobilité militaire
- Article 173 TFUE. – L’industrie européenne de la défense
- Articles 175 à 178 TFUE. – Quand la politique de cohésion vient au soutien du secteur de la défense
- Articles 179 à 190 TFUE. – La politique de recherche et développement de l’Union européenne dans le domaine de la défense
- Article 189 TFUE. – La politique spatiale européenne
- Article 207 TFUE. – La politique commerciale commune confrontée à la politique de sécurité et de défense commune
- Article 212 TFUE. – Une nouvelle base juridique pour réglementer l’industrie de défense européenne ?
- Article 222 TFUE. – La clause de solidarité
- Article 270 TFUE. – La compétence de la Cour de justice de l’Union européenne pour statuer sur les litiges entre l’Union et ses agents dans le domaine de la défense
- Article 275 TFUE. – L’incompétence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de PESC/PSDC : principe et exceptions
- Articles 308 et 309 TFUE. – La Banque européenne d’investissement au service de l’industrie de défense ?
- Articles 346, 347 et 348 TFUE. – Des clauses de sauvegarde au profit de la sécurité des États membres, dont l’application n’est que relativement encadrée

Partie 3. Traité Euratom
- Le droit nucléaire dans le champ de la politique de sécurité et de défense commune ?

Index alphabétique
Index des actes juridiques
Table de la jurisprudence