L'intelligence artificielle face à l'État de droit

Les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle et son déploiement à grande échelle, en particulier dans les services publics et les administrations, fascinent et inquiètent les juristes et les citoyens, qui redoutent, non sans raison, les atteintes aux droits et libertés, voire la disparition de l’État de droit démocratique. Le lecteur trouvera dans l’ouvrage les règles qui encadrent l’intelligence artificielle ainsi que les affaires judiciaires de plus en plus nombreuses auxquelles donnent lieu certaines de ses applications. Des cas réels lui seront présentés dans les domaines de la vidéosurveillance, du crédit social, de la lutte contre les épidémies (au départ de la crise de la Covid-19), de la gestion des phénomènes migratoires, de la chasse aux fraudeurs et de la justice pénale, ainsi que des villes intelligentes (smart cities) qui émergent comme nouvelle organisation politique. Nous examinons également les modèles de langage du type ChatGPT et leurs effets concrets sur les métiers du droit.

L’ouvrage est divisé en deux parties qui s’inscrivent dans la méthode pragmatique caractéristique de l’École de Bruxelles. La première étudie les règles qui s’appliquent aux dispositifs de gouvernance algorithmique et certaines de ses applications. La seconde rassemble une série d’études de cas qui couvrent plusieurs domaines d’application de l’intelligence artificielle.

L’ouvrage intéressera les juristes (étudiantes et étudiants, chercheuses et chercheurs, professions juridiques), mais aussi les personnes travaillant de près ou de loin sur ou réfléchissant à l’intelligence artificielle et ses effets, ainsi que les autorités publiques régulatrices.

Chapitre 1. L’intelligence artificielle face à l’État de droit

Partie I – Des techniques et des règles
Chapitre 2. Le contrôle des décisions publiques prises à l’aide d’algorithmes
Chapitre 3. La proposition de règlement (UE) sur l’intelligence artificielle : renforcement des droits fondamentaux ou blanchiment éthique ?
Chapitre 4. Le spectre du crédit social
Chapitre 5. Les Large Language Models et le futur du droit