Product details
- Categories: Nouveautés droit, Droit Judiciaire, Judicial Law
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802772118
- Publication Date: 27/04/2023
- Binding: Paperback
- Number of pages: 918
- Language: French
Summary
Destiné aux praticiens de l’arbitrage, cet ouvrage constitue un nouveau manuel complet et approfondi du droit belge et international de l’arbitrage sur le marché.
L’arbitrage relevant avant tout du droit de la procédure, il va sans dire qu’une analyse fouillée des règles procédurales régissant l’arbitrage notamment dans leur fonction et leur raison d’être est un préalable nécessaire auquel l’auteur entend répondre. Guidées par leur finalité de résoudre les conflits de manière civilisée et ordonnée, ces règles procédurales permettent à chaque partie d’exprimer son point de vue de façon détaillée et substantivée, sans surprendre l’autre partie, dans le respect du contradictoire, mais en même temps dans un souci d’efficacité.
Après une introduction historique de laquelle il ressort que les grands principes de l’arbitrage remontent au droit romain, l’ouvrage expose, commente et analyse, dans une partie générale : les différents types d’arbitrage, les principaux instruments internationaux d’arbitrage et l’impact des droits fondamentaux sur l’arbitrage (notamment le droit d’être jugé par un juge indépendant et impartial, les droits de la défense, l’égalité des armes). L’ouvrage propose ensuite un commentaire article par article de la loi belge sur l’arbitrage, permettant de combiner pragmatisme, exhaustivité, clarté et pertinence. La troisième et dernière partie de l’ouvrage porte sur des questions plus spécifiques de l’arbitrage, telles que la déontologie de l’arbitre, la preuve, la responsabilité de l’arbitre et les mécanismes hybrides de résolution de conflits comme la médiation-arbitrage.
L’ouvrage s’adresse à tous les praticiens du droit en contact avec l’arbitrage, qu’ils soient arbitres, conseils, magistrats ou juristes d’entreprise.
Table of contents
Préface
Sommaire
Liste de la littérature citée de façon abrégée
Introduction
PARTIE I : PARTIE GÉNÉRALE
Chapitre 1 – Brève introduction historique
Chapitre 2 – Types d’arbitrage
Chapitre 3 – Principaux instruments internationaux sur l’arbitrage
Chapitre 4 – Droits fondamentaux, principes généraux du droit et arbitrage
PARTIE II : COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE DE LA LOI BELGE SUR L’ARBITRAGE
Chapitre 1 – Article 1676 Code judiciaire
Chapitre 2 – Article 1677 Code judiciaire – Définitions et autonomie de la volonté des parties
Chapitre 3 – Article 1678 Code judiciaire – Communications et délais
Chapitre 4 – Article 1679 Code judiciaire – (Couverture des) irrégularités
Chapitre 5 – Article 1680 Code judiciaire – Rôle du président du tribunal de première instance
Chapitre 6 – Convention d’arbitrage
Chapitre 7 – Composition du tribunal arbitral
Chapitre 8 – Compétence du tribunal arbitral
Chapitre 9 – Articles 1691 et suivants Code judiciaire – Mesures provisoires et conservatoires
Chapitre 10 – Déroulement de la procédure arbitrale
Chapitre 11 – Sentence arbitrale et clôture de la procédure
Chapitre 12 – Recours contre la sentence arbitrale
Chapitre 13 – Reconnaissance et déclaration constatant la force exécutoire des sentences arbitrales
Chapitre 14 – Prescription
PARTIE III : QUESTIONS SPÉCIFIQUES DE L’ARBITRAGE
Chapitre 1 – Déontologie de l’arbitre
Chapitre 2 – Preuve et arbitrage
Chapitre 3 – Protection des consommateurs et arbitrage
Chapitre 4 – Baux et arbitrage
Chapitre 5 – Faillite et arbitrage
Chapitre 6 – Responsabilité de l’arbitre
PARTIE IV : VARIANTES DE L’ARBITRAGE : MÉCANISMES HYBRIDES DE RÉSOLUTION DE CONFLITS
Chapitre 1 – MARCs comme alternative aux procédures judiciaires
Chapitre 2 – Médiation-arbitrage (med-arb)
Chapitre 3 – Arbitrage-médiation (arb-med)
Chapitre 4 – Tierce décision obligatoire
Chapitre 5 – Mini-trial
Chapitre 6 – Mock trial
Index alphabétique
Table des matières