Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général

Les technologies d’intelligence artificielle se répandent dans tous les pans de la vie sociale : des outils de prise de décisions automatisées utilisés par les administrations, à la reconnaissance faciale en passant par les assistants personnels, les logiciels de recrutement ou encore les aides au diagnostic médical, aucun secteur d’activité n’échappe à leur déploiement. Si les avantages de ces outils sont indéniables, ils entrainent aussi des risques d’erreurs, biais (de genre, de race, handicap, etc.), discrimination, invisibilisation et exclusion. Le droit peut et doit faire face à ces nouveaux enjeux éthiques et socio-économiques. Dans différents endroits du monde, les législateurs réfléchissent ainsi à la nécessité ou non de créer un cadre légal et à la façon de le faire.

Le droit de l’intelligence artificielle est un champ de recherche émergeant et cet ouvrage pionnier a l’ambition de constituer une première étape de sa structuration. Il rassemble une quarantaine d’autrices et auteurs de différents endroits du monde : Canada, France, Belgique, États-Unis, Brésil, Mexique, Sénégal. Sans prétendre à une impossible exhaustivité, il permet de rendre compte des avancées législatives et de l’état des questions et réflexions menées. Il a également pour objet de comparer les approches normatives et de comprendre les différences sociales, culturelles, historiques et des systèmes juridiques quand vient le temps de penser une législation nouvelle visant la prise en compte d’enjeux spécifiques. Si l’Union européenne fait figure de « chef de file », il n’est pas certain que d’autres États lui emboiteront le pas à l’avenir. Ce sont ces réflexions passionnantes que les auteurs et autrices de cet ouvrage posent et que les codirectrices de cet ouvrage invitent à poursuivre collectivement.

Remerciements
Préface, A. Michael FROOMKIN
Avant-propos, Céline CASTETS-RENARD
Somm aire
Livre I – Introduction : de l’éthique au droit de l’IA
Partie I – Enjeux éthiques, juridiques et sociétaux de l’IA
Partie II – Normes et politiques applicables aux systèmes d’IA
Livre II – Droit de l’IA : règles sectorielles et normes par les risques
Partie I – Administration et IA
Partie II – Secteur de la santé et IA
Partie III – Secteurs économiques et IA
Livre III – Vers un régime général du droit de l’IA ?
Partie I – Gouvernance des données et des systèmes d’IA
Partie II – Protection des systèmes d’IA par la propriété intellectuelle
Partie III – Responsabilité des systèmes d’IA
Livre IV – Un ou des droits de l’IA : une question de culture ?
Partie I – Régulation de l’IA à l’échelle nationale et régionale : quelques exemples
Partie II – Régulation de l’IA à l’échelle mondiale