Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union Européenne

L’Union européenne comprend une union douanière qui s’étend à l’ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l’interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l’importation et à l’exportation et de toutes taxes d’effet équivalent, cette interdiction s’appliquant aux produits originaires des États membres et aux produits provenant de pays tiers qui se trouvent en libre pratique dans les États membres. Cette union douanière comporte aussi l’adoption par les États membres d’un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers. Le tarif douanier commun comprend une nomenclature combinée des marchandises, celleci étant indispensable pour rattacher les marchandises importées ou exportées à des positions tarifaires déterminées. La nomenclature combinée, fondée sur la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises élaborée par le Conseil de coopération douanière, actuellement l’Organisation mondiale des douanes (OMD), est la structure centrale du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l’Union européenne. Les mesures établies par celle-ci pour le classement des marchandises dans la nomenclature combinée font partie dudit régime juridique et doivent être conformes au système harmonisé de l’OMD. Certaines mesures des États membres font aussi partie du régime juridique du classement tarifaire des marchandises qui est, d’ailleurs, mis en oeuvre en première ligne par les administrations douanières des États membres sous le contrôle de leurs juridictions. Dans sa vaste et remarquable jurisprudence, la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, clarifié la portée de nombreuses positions et sous-positions de la nomenclature combinée. Au-delà des solutions retenues pour chaque cas d’espèce, cette jurisprudence contient des enseignements fondamentaux pour l’application de la nomenclature combinée dans de futurs cas d’espèce et pour l’élaboration de nouvelles mesures de l’Union en matière de classement tarifaire.

Cet ouvrage permet au lecteur d’avoir accès, dans un seul volume, à l’ensemble des éléments constituant le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l’Union européenne, présentés de façon systématisée et structurée. Il s’avérera fort utile pour les importateurs et les exportateurs ainsi que pour leurs représentants en douane et constituera sans doute un outil à avoir « sous la main » également pour tous ceux qui, dans les administrations douanières et dans les juridictions nationales, au sein d’organisations internationales ou dans le monde universitaire sont concernés par le fonctionnement de l’union douanière de l’Union européenne et en particulier par le classement tarifaire des marchandises dans le cadre de celle-ci.

AVANT-PROPOS
SOMMAIRE
ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
INTRODUCTION
CHAPITRE I – LE SYSTÈME HARMONISÉ DE DÉSIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES DE L’ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
CHAPITRE II – LE RÈGLEMENT (CEE) N° 2658/87 DU CONSEIL RELATIF À LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE ET AU TARIF DOUANIER COMMUN
CHAPITRE III – LA PROCÉDURE APPLICABLE À L’ADOPTION PAR LA COMMISSION DES MESURES DE CLASSEMENT DES MARCHANDISES DANS LA NOMENCLATURE COMBINÉE DE L’UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE IV – LA NOMENCLATURE COMBINÉE DE L’UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE V – LES RÈGLEMENTS DE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES ADOPTÉS PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
CHAPITRE VI – LE TARIC (« TARIF INTÉGRÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES »)
CHAPITRE VII – LE RÔLE DES LABORATOIRES DANS LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES
CHAPITRE VIII – ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE CLASSEMENT TARIFAIRE
CHAPITRE IX – LES RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS
CHAPITRE X – LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES DANS LE CADRE DES RELATIONS DE L’UNION EUROPÉENNE AVEC LE ROYAUME-UNI, ANCIEN ÉTAT MEMBRE ET NOUVEAU PAYS TIERS, SUITE À SON RETRAIT DE L’UNION
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
TABLE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE