Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828 - Commentaire article par article

L’adoption des directives 2007/36/CE et (UE) 2017/828 relatives aux droits des actionnaires marque un tournant dans l’harmonisation du droit des sociétés au sein de l’Union européenne. L’approche, originellement technique et axée sur la protection des associés et des tiers, est désormais politique. La première directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 avait pour objectif de renforcer les droits des actionnaires des sociétés cotées et de faciliter leur exercice, en particulier dans un contexte transfrontalier. La démarche s’inscrivait nettement dans un courant pro-actionnarial. Cependant, la crise économique des subprimes a très vite incité l’Union européenne à remettre son ouvrage sur le métier. Faisant le constat de l’engagement insuffisant des actionnaires et d’un manque de transparence affectant aussi bien la gouvernance des sociétés que le comportement des investisseurs institutionnels, des conseillers en vote et des gestionnaires d’actifs, les institutions européennes entendaient désormais non plus seulement renforcer les droits des actionnaires, mais promouvoir leur implication à long terme. Adoptée le 17 mai 2017, la deuxième directive (UE) 2017/828 porte les traces de cet infléchissement de la politique européenne. Comme souvent néanmoins, le texte définitif est en retrait par rapport aux ambitions annoncées. La directive nouvelle n’en comporte pas moins des mesures importantes (réglementation de l’activité des conseils en vote, des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs, mise en place d’une procédure d’identification des actionnaires, introduction du say on pay, encadrement des transactions entre parties liées). Ces nouvelles dispositions prennent place à côté des dispositifs adoptés en 2007 (date d’enregistrement, convocation des assemblées, vote à distance, inscription de points à l’ordre du jour…). Si ces derniers sont plus classiques, l’actualité (tel le développement des campagnes activistes dans certains États membres ou les difficultés d’organisation des assemblées en temps de crise sanitaire) en rappelle sans cesse l’importance.

À l’heure où la transposition de la directive est achevée et où l’on discute d’une nouvelle révision du texte, le présent ouvrage permet d’en retracer la genèse et d’en mesurer l’apport, dans une perspective comparée. Chaque disposition de la directive fait l’objet d’un commentaire méthodique et de développements rendant compte des travaux de transposition dans plusieurs États (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg et Royaume-Uni). L’ouvrage a été rédigé par des spécialistes reconnus en droit des sociétés et en droit financier, de plusieurs nationalités.

L’ouvrage constitue un outil utile pour les praticiens, les universitaires et les étudiants spécialisés s’intéressant aux sociétés cotées, aux évolutions du droit des sociétés et, plus généralement, à la construction du droit européen des affaires.

Plan sommaire
Liste des auteurs
Introduction
Partie I – Dispositions générales (articles 1 à 3)
Titre I – COMMENTAIRE
Titre II – PERSPECTIVES INTERNES (LUXEMBOURG)
Partie II – Transparence de l’actionnariat (articles 3bis à 3undecies)
Titre I – COMMENTAIRE
Titre II – PERSPECTIVES INTERNES
Partie III – Assemblées générales (articles 4 à 14)
Titre I – TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (ARTICLES 4 À 14, À L’EXCEPTION DES ARTICLES 9BIS À 9QUATER)
Titre II – COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ARTICLES 9BIS À 9QUATER)
Annexe 1 : Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juill et 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
Annexe 2 : Tableau de correspondance des versions française et anglaise de la directive
Index
Table des matières