Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international - Commentaire du Règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)

Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1^er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis qu’il tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui n’est pas sans susciter de regrets, notamment pour les règles de compétence en matière de divorce. D’autres tiennent compte des apports jurisprudentiels ou visent à améliorer le fonctionnement des règles en pratique.

Le présent ouvrage s’emploie, sous la forme d’un commentaire article par article, à présenter l’ensemble de ces dispositions qui touchent tout à la fois à la séparation des couples, à l’attribution et à l’exercice de la responsabilité parentale et à la problématique spécifique de l’enlèvement international d’enfants. Il comporte en outre quelques présentations transversales qui permettent de placer la focale sur un point particulier.

Les commentaires présentent, au-delà d’une analyse descriptive de la règle, son contexte et anticipent d’éventuelles difficultés d’application. Ils intègrent les références doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes et tiennent compte de la nécessaire articulation du texte avec les autres instruments de droit international privé.

Cet ouvrage croise les regards des universitaires et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné. Dirigé par Sabine Corneloup, Estelle Gallant, Vincent Égéa et Fabienne Jault-Seseke, il rassemble les contributions d’Alexandre Boiché, Andrea Bonomi, Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Estelle Gallant, Hugues Gaston, Hélène Gaudemet-Tallon, Charlotte Guillard, Petra Hammje, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Françoise Monéger, Célia Neel, Valérie Parisot, Étienne Pataut et Hans van Loon.

Liste des auteurs
Avant-propos
Préface
Chapitre I. – Champ d’application
Chapitre II. – Compétence en matière matrimoniale
Chapitre III. – Enlèvement international d’enfants
Chapitre IV. – Reconnaissance et exécution
Chapitre V. – La coopération en matière de responsabilité parentale : les articles 76 à 84 du chapitre V du règlement Bruxelles IIter
Chapitre VI. – Dispositions générales – Articles 85 à 91
Chapitre VII. – Actes délégués – Articles 92 et 93
Chapitre VIII. – Relations avec d’autres instruments
Chapitre IX. – Dispositions finales