Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après - Bilan et perspectives

Le règlement (CE) n° 6/2002 relatif aux dessins et modèles communautaires constitue une étape importante dans l’évolution du domaine du droit de la propriété industrielle. En rapprochant les législations et en créant un titre communautaire ayant pour objet les dessins et modèles, il sort ainsi les dessins et modèles l’ombre des autres titres. Célébrant les vingt ans de ce règlement, cet ouvrage réunit les actes du colloque tenu à Lyon par des universitaires et des professionnels spécialistes du droit de la propriété industrielle.

Le présent volume a pour objectif de dresser un bilan critique de l’application du règlement sur les dessins et modèles communautaires vingt ans après son adoption, en soulignant les avantages et les inconvénients d’un tel régime. Les éléments de prospective permettront aux universitaires et aux professionnels du droit de saisir au mieux les enjeux posés par l’entrée en vigueur du règlement sur les dessins et modèles de l’Union européenne en 2024, dans le cadre de la réforme du paquet dessins et modèles actuellement en discussion.

Prolégomènes
- Les conditions de protection : les notions cadres du droit des dessins et modèles
- La protection des pièces détachées : quel bilan et quelles perspectives ?
- Droit européen des dessins et modèles : en transition vers la cohérence ? Quinze ans de jurisprudence nationale
- Les conditions de forme et de procédure devant les offices : les difficultés pratiques
- L’objet et les conditions de fond de la protection du droit des dessins et modèles – les interrogations du droit positif
- Les questions de procédure devant l’IN PI
- La technique numérique au service de la protection des dessins et modèles
- Table ronde