Traité de droit civil belge – Tome V - Les sûretés et privilèges - Volume 3 – Publicité foncière, hypothèques et privilèges immobiliers

Les actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d’une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l’objet, notamment pour l’octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des formes exigeantes de constitution et d’opposabilité qui ne les affranchissent que faiblement de leur fixité naturelle.

De nombreux intervenants, tels que notaires, fonctionnaires du Service public fédéral Finances, huissiers de justice ou juges, sont appelés à se pencher sur leur sort et à orienter leur utilisation à des fins de financement tout au long d’un processus formel précis, conçu pour contrôler strictement le déroulement et les effets des conventions ou procédures dont ils constituent l’assiette ou l’enjeu.

La pratique du crédit immobilier au sens large a certes induit de nombreux assouplissements par rapport aux dispositifs prévus par le Code civil mais fondamentalement, ceux-ci sont demeurés marginaux. Le droit hypothécaire,
des privilèges immobiliers et de la publicité foncière demeure, au fil du temps, focalisé sur la recherche de sécurité pour les parties, spécialement les particuliers n’agissant pas dans le cadre de leur entreprise, comme pour les tiers. Néanmoins, le détail et les finesses des dispositions applicables ont évolué de manière significative.

Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d’analyses éclairantes.

Liste des abréviations
PARTIE 1 – LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
Titre 1 – De la transcription (art. 3.30 C. civ. – art. 1er et 2 anc. L. hyp.)
Titre 2 – De la publicité par mentions marginales (art. 3.32 et 3.33 C. civ. – art. 5 L. hyp.)
Titre 3 – De l’organisation pratique de la publicité foncière et du rôle de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale
PARTIE 2 – L’HYPOTHÈQUE – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Titre 1 – Principes généraux
Titre 2 – Des hypothèques légales
Titre 3 – Des hypothèques conventionnelles
Titre 4 – La promesse d’hypothèque
Titre 5 – Le mandat hypothécaire
Titre 6 – Le droit de suite et la purge de l’hypothèque
Titre 7 – La transmission et l’extinction de l’hypothèque