L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'UE
NAVEL Léa
Product details
- Categories: Case Law, Court of Justice of the EU
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802770169
- Publication Date: 10/11/2021
- Binding: Paperback
- Number of pages: 702
- Language: French
Summary
Cet ouvrage part du constat, désormais incontournable, de
l’omniprésence du précédent jurisprudentiel dans la motivation des
décisions de la Cour de justice. Plus encore, la stratégie dialectique
de la Cour semble s’affirmer à travers plusieurs tendances
argumentatives – l’autoréférence, la distinction, le revirement
implicite, le raisonnement par analogie, etc. – convergeant vers une
finalité commune, celle de rendre acceptable la décision en l’inscrivant
dans la continuité des lignes jurisprudentielles existantes. Il a ainsi
été question d’étudier le rôle joué par la jurisprudence antérieure
dans la construction des décisions de la Cour, à travers le prisme de
l’argument de continuité jurisprudentielle, c’est-à-dire un nouvel
instrument d’analyse construit à partir de l’observation de plusieurs
phénomènes jurisprudentiels concordants. Parce que la valorisation de la
continuité jurisprudentielle oriente parallèlement le discours du juge
et le sens de ses interprétations, il était essentiel de saisir son
influence dans ses deux dimensions, formelle et substantielle. L’analyse
de l’argument de continuité jurisprudentielle repose donc sur la
distinction entre l’utilisation rhétorique de cet argument aux fins de
justification et l’utilisation de la décision précédente pour élaborer
une règle de droit.
Cette étude révèle que l’argument de
continuité jurisprudentielle constitue un puissant facteur de
légitimation et de cohérence temporelle de la jurisprudence. La
valorisation constante de ses précédents par la Cour a renforcé
l’autorité de la jurisprudence, à tel point que l’argument tiré de sa
continuité est devenu une véritable contrainte argumentative, ce qui
influe de manière croissante sur la façon dont le droit jurisprudentiel
est élaboré. La Cour n’aurait ainsi plus d’autre choix que de montrer
qu’elle se fonde sur sa jurisprudence antérieure pour que son
raisonnement paraisse convaincant. Pourtant, l’importance acquise par le
recours à l’argument de continuité jurisprudentielle finit par
affaiblir sa fonction de justification formelle et appauvrit le champ de
réflexion mobilisé par le juge lorsqu’il construit ses lignes
jurisprudentielles.
Cet ouvrage a été couronné des prix suivants :
- Prix de thèse Pierre Pescatore de droit
- de l’Union européenne 2021
- Prix Viard de l’Académie française
- Prix Isaac de l’Académie de législation
Table of contents
Remerciements
Préface
Principales abréviations
Avertissement
Introduction générale
PARTIE I – UN FACTEUR DE LÉGITIMATION FORMELLE DE LA JURISPRUDENCE
Titre 1 – La subordination volontaire de la cour à l’argument de continuité jurisprudentielle
Titre 2 – La banalisation des précédents
PARTIE II – UN FACTEUR APPARENT DE COHÉRENCE DE LA JURISPRUDENCE
Titre 1 – La fonction unificatrice de l’argument de continuité jurisprudentielle
Titre 2 – La fonction stabilisatrice de l’argument de continuité jurisprudentielle