La transformation numérique du droit - Les enjeux autour des LegalTech

CASSAR Bertrand

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Product details

  • Categories: Judicial Law
  • Publisher: BRUYLANT EDITIONS
  • ISBN: 9782802770145
  • Publication Date: 10/11/2021
  • Binding: Paperback
  • Number of pages: 422
  • Language: French

Summary

Le glyphe juridico-numérique de la couverture de l’ouvrage en dit long sur l’état de transformation numérique du droit aujourd’hui. Les initiatives sont nombreuses en la matière et ont des conséquences tentaculaires, raison pour laquelle un ouvrage de synthèse s’impose à la communauté des juristes en France comme ailleurs.

Le phénomène économique de l’influence du numérique sur le monde du droit y est analysé de manière pragmatique et structurée. S’inspirant de son travail de thèse de doctorat, l’auteur complète l’ouvrage d’une photographie des différents grands enjeux des LegalTech et les inspirations qu’elles suscitent en droit : la gouvernance des données et les régimes juridiques s’y appliquant, les perspectives relatives à la centralisation et le rôle central des interfaces de programmation (API), ce qui induit, plus généralement, des interrogations sur le partage des données entre opérateurs économiques.

L’approche de l’auteur est originale dans le sens où elle relève tant d’une démarche socio-économique que d’une analyse plus strictement juridique quant à l’encadrement des différents acteurs de l’univers juridico-numérique. Dans ce contexte, l’ouvrage propose d’ailleurs un langage commun, une codification numérique de l’ensemble des normes juridiques qui clarifie incontestablement le sujet pour les praticiens du droit et opérationnalise les opportunités à saisir.

Ce langage commun en perpétuel développement sera amené à évoluer et faire l’objet - comme le présent ouvrage - de nouvelles éditions régulières.

Table of contents

Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Recommandations
Introduction
Chapitre 1. L’acquisition de l’habileté numérique par le juriste
Chapitre 2. Le phénomène économique de la transformation numérique
Chapitre 3. L’automatisation offerte par des services fondés sur de l’intelligence artificielle
Chapitre 4. Les chaînes de blocs ou de l’interopérabilité des registres, des parapheurs et des signatures électroniques
Chapitre 5. La transformation numérique de l’administration et les effets de la transition juridique sur le numérique
Chapitre 6. L’innovation légale et de l’apparition des LegalTech
Chapitre 7. La LegalTech, au service du rayonnement du droit
Chapitre 8. La transformation numérique de la Justice et l’influence sur les professions judiciaires
Chapitre 9. La transformation numérique des professions juridiques
Chapitre 10. Le recours au numérique par le justiciable
Chapitre 11. La gouvernance des données et les enjeux pour le monde du droit
Chapitre 12. Une évolution technique inévitable, l’APIsation des données et des enjeux de centralisation
Chapitre 13. Une révolution économique inestimable, la mutualisation des données
Conclusion générale
Annexes
Glossaire
Index