La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen

Les preuves électroniques sont devenues un enjeu crucial dans le cadre des enquêtes pénales. Leur intérêt est directement lié à l’utilisation intensive des technologies de l’information, qui impriment le quotidien de la majorité des individus et dans le cadre desquelles des données – qui peuvent potentiellement constituer des preuves – sont générées. Contrairement aux preuves traditionnelles, ces preuves électroniques se trouvent dans le « cyberespace ». Un tel constat impose certaines réflexionsrelatives aux limites territoriales de l’intervention des autorités en charge des investigations. L’ambitionde cet ouvrage est d’apporter des solutions à ces réflexions afin d’assurer la récolte efficace des preuvesélectroniques, tout en assurant le respect de la souveraineté des États.

L’ouvrage analyse, de façon pédagogique, les différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques : la directive du 3 avril 2014 concernant la décision d’enquête européenne, la convention de Budapest sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001 et son 2e protocole additionnel adopté le 17 novembre 2021, les pratiques unilatérales développées par les États, dont les méthodes d’enquête en vigueur en Belgique, et le règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques, sur lequel un accord est intervenu au début de l’année 2023. L’ouvrage contient également une analyse inédite en français des dispositions du droit américain qui gouvernent la récolte de preuves électroniques et qui s’appliquent, notamment, aux fournisseurs de services établis aux États-Unis lorsqu’ils sont sollicités par les autorités européennes afin divulguer les données de leurs utilisateurs. 

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens du droit confrontés aux investigations en matière pénale, aux chercheurs intéressés par une recherche qui mêle droit pénal, droit international public, droit européen et droit international privé, ainsi qu’aux décideurs politiques et aux membres de la société civile qui y trouveront des pistes de réflexion.

Remerciements
Sommaire
Préface
Introduction générale
PARTIE I – Le concept de souveraineté territoriale confronté à la récolte de preuves électroniques : un nouveau paradigme ?
Introduction
Chapitre 1er – Les preuves électroniques : définition, spécificités et catégorisation
Chapitre 2 – L’ancrage territorial de la souveraineté nationale
Chapitre 3 – La nécessité d’un nouveau paradigme lié au caractère transfrontière de la récolte de preuves électroniques Conclusion de la Partie I – Le nouveau paradigme de la souveraineté territoriale
PARTIE II – La récolte transfrontière de preuves électroniques au moyen des instruments d’entraide judiciaire. Analyse de la décision d’enquête européenne et des dispositions spécifiques contenues dans la conventionde Budapest
Introduction
Chapitre 1er – La récolte de preuves électroniques au moyen de la décision d’enquête européenne : un instrument adapté ?
Chapitre 2 – La récolte de preuves électroniques grâce aux dispositions spécifiques  d’entraide contenues dans la convention de Budapest : une plus-value ?
Conclusion de la Partie II – La récolte transfrontière de preuves électroniques au moyen des instruments d’entraide judiciaire : un premier pilier du modèle de récolte de preuves électroniques (accessibles localement)
PARTIE III – Les pratiques unilatérales des états en vue d’assurer la récolte transfrontière de preuves électroniques : l’exemple du droit belge et du droit américain. Une origine  commune : les mesures d’enquête prévues par la convention de budapest sur la cybercriminalité
Introduction
Chapitre Ier – Un background commun : la récolte transfrontière de preuves électroniques grâce aux méthodes d’enquête prévues par la convention de budapest sur la  cybercriminalité
Chapitre 2 – La récolte transfrontière de preuves électroniques en droit belge
Chapitre 3 – La récolte transfrontière de preuves électroniques en vertu du droit américain
Conclusion de la Partie III – Les pratiques unilatérales des états, un deuxième pilier du modèle de récolte de preuves électroniques
PARTIE IV – La récolte de preuves électroniques au moyen d’un instrument européen ad hoc – une coopération renforcée avec les fournisseurs de services actifs sur le territoire européen
Introduction
Chapitre Ier – Analyse du règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation
Chapitre 2 – Analyse prospective de la coopération directe entre les fournisseurs de services américains et les autorités judiciaires des états membres de l’Union européenne : La résolution des conflits de lois comme unique solution permettant la prise en considération des intérêts souverains des États-Unis ?
Conclusion de la Partie IV – La coopération avec les fournisseurs de services, un troisième pilier du modèle de récolte de preuves électroniques
Proposition conclusive : les contours du modèle de récolte transfrontière de preuves électroniques à l’aune d’une nouvelle conception de la souveraineté des états
Postface
Bibliographie