Le renvoi préjudiciel

Sommaire
Préface
Introduction
Chapitre I – Les finalités et l’objet de la procédure du renvoi préjudiciel
Chapitre II – Les asymétries entre la demande de décision préjudicielle en interprétation et en appréciation de validité
Chapitre III – Les conditions « subjectives » de recevabilité du renvoi préjudiciel
Chapitre IV – Les conditions « objectives » de recevabilité du renvoi préjudiciel
Chapitre V – Le renvoi préjudiciel et les contours mouvants des « situations purement internes »
Chapitre VI – La faculté et l’obligation de renvoi préjudiciel
Chapitre VII – Les conséquences de la violation de l’obligation d’introduire une demande de décision préjudicielle
Chapitre VIII – La mesure conservatoire nationale et le renvoi préjudiciel
Chapitre IX – La procédure
Chapitre X – Les effets de la décision préjudicielle
Chapitre XI – Le rapport entre le renvoi préjudiciel et les voies de recours de L’Union
Chapitre XII – Le renvoi préjudiciel et le recours en annulation : parallèles, croisements et différences
Chapitre XIII – Le renvoi préjudiciel et le rôle du droit comparé dans l’interprétation du droit de l’Union européenne
Chapitre XIV – L’existence simultanée d’une question de constitutionnalité et d’une question préjudicielle. L’expérience de la Cour constitutionnelle italienne
Chapitre XV – Le renvoi préjudiciel dans le droit italien
Chapitre XVI – Le Conseil d’État français et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne
Chapi tre XVII – La primauté et la question préjudicielle : le rôle de l’interprétation conforme
Chapi tre XVIII – Le renvoi consultatif à la Cour européenne des droits de l’homme
Appendice
Traités (Extrait)
Statut de la Cour de justice de l’Union européenne (Extrait)
Règlement de procédure de la Cour de justice (Extrait)
Recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles
Instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant la Cour
Décision de la Cour de justice du 16 octobre 2018 relative au dépôt et à la signification d’actes de procédure par la voie de l’application e-Curia
La protection des données à caractère personnel dans le cadre des publications relatives aux procédures juridictionnelles devant la Cour de justice
Demande présentée par la Cour de justice, au titre de l’article 281, deuxième alinéa, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vue de modifier le Protocole n° 3 sur le Statut de la Cour de justice de l’Union européenne
Modèles de demandes préjudicielles
Modèle d’observations écrites