Product details
- Categories: June 2021, Constitutional and Institutional Law
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802769897
- Publication Date: 28/05/2021
- Binding: Paperback
- Number of pages: 521
- Language: French
Summary
Au regard de l’importance politique prise par l’Union européenne en vue
de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont
confrontés ses États membres et ses citoyens, l’ouvrage propose une
approche constitutionnelle de l’Union européenne et de son droit.
Après
avoir interrogé l’opportunité d’une telle démarche, il s’attache à
mettre en avant la double équation qui anime la recherche d’un « bon
gouvernement » sur l’espace européen : à savoir d’une part
l’identification du bon « niveau » de gouvernement entre l’Union et ses
États membres, et d’autre part l’élaboration du bon « type » de
gouvernement de l’Union et de ses États membres vis-à-vis de leurs
citoyens. Le premier terme de l’équation est celui de la coexistence du
pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique
de lire la construction européenne sous l’angle du fédéralisme. Le
second terme de l’équation concerne l’encadrement de l’exercice du
pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment
suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme.
Dimension
fédérale et dimension libérale de l’intégration européenne
s’entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d’une Union
européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur
appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent
être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel
émergent comme l’est l’Union européenne.
Table of contents
Introduction générale : Quelle Constitution pour l’Union européenne ?
CHAPITRE I. – Les objections théoriques à l’approche constitutionnelle
CHAPITRE II. – Les ambitions pragmatiques de l’approche constitutionnelle
PREMIÈRE PARTIE – LA CONSTITUTION FÉDÉRALE DE L’UNION EUROPÉENNE
TITRE PREMIER – La forme fédérale d’une Union d’États
CHAPITRE I. – L’existence fédérale de l’Union européenne
CHAPITRE II. – La compétence fédérale de l’Union européenne
TITRE SECOND – Le statut fédéral de l’État membre de l’Union
CHAPITRE I. – La participation de l’État membre à l’Union européenne
CHAPITRE II. – L’adaptation de l’État membre à l’Union européenne
SECONDE PARTIE – LA CONSTITUTION LIBÉRALE DE L’UNION EUROPÉENNE
TITRE PREMIER – L’organisation des pouvoirs
CHAPITRE I. – La démocratisation de la forme politique
CHAPITRE II. – La parlementarisation du régime politique
TITRE SECOND – La protection des droits
CHAPITRE I. – Les droits garantis
CHAPITRE II. – La garantie des droits
Conclusion générale : Entre fédéralisme et libéralisme
Index thématique
Index jurisprudentiel