La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne

Principe constitutionnel de l’Union européenne, la coopération loyale a façonné le modèle d’intégration européenne qui s’édifie autour d’un réseau d’obligations réciproques entre ses différents acteurs unis par un lien de solidarité. Projeté dans l’action extérieure de l’Union européenne, le principe de coopération loyale sert l’objectif d’affirmation de l’Union en tant qu’acteur unitaire et crédible sur la scène internationale. Partant, l’objet de cet ouvrage est de mesurer l’impact de ce principe sur la cohérence de l’action et de la représentation internationales de l’Union, tant dans la dimension institutionnelle que matérielle de ses relations externes.

Sur le plan institutionnel, le principe de coopération loyale a d’abord engendré un mouvement de centralisation des compétences externes au profit de l’Union européenne, renforçant l’unité d’action de l’ensemble européen. Dans le cadre de l’exercice de ces compétences, ce principe favorise le respect de l’équilibre institutionnel lorsque l’Union conclut des accords internationaux, ainsi que l’harmonie des positions tenues par ses institutions et ses États membres au sein des organisations internationales. Au stade de l’exécution des engagements internationaux, le devoir de loyauté garantit leur uniformité d’interprétation dans l’Union européenne, dans un sens conforme au droit international. Il engage en outre les institutions de l’Union et les États membres à collaborer afin de faciliter la mise en œuvre de ces engagements, tant dans l’ordre juridique de l’Union que dans ceux de certains États tiers.

Le présent ouvrage démontre ensuite que le principe de coopération loyale a eu un impact variable dans les différents domaines d’action externe de l’Union. Ce principe a en effet grandement contribué à la structuration de la politique commerciale commune. En revanche, il éprouve davantage de difficultés à affirmer son autorité dans le cadre de la PESC, de la PSDC et du volet externe de l’ELSJ. Il n’en est pas pour autant absent, l’esprit de solidarité gouvernant les relations entre institutions de l’Union et États membres offrant de nouvelles perspectives au devoir de loyauté dans le cadre de ces politiques. L’analyse des relations de l’Union avec les États ACP et la Russie a enfin confirmé que la divergence des intérêts géopolitiques des États membres demeure la principale entrave au respect constant du devoir de loyauté. En somme, il ressort de cet ouvrage que la coopération loyale est un principe structurant du droit des relations externes de l’Union qui n’a toutefois pas encore révélé toutes ses potentialités dans ce domaine.

Liste des principales abréviations et des acronymes
Liste des auteurs
Sommaire
Propos introductifs
Partie I – La dimension institutionnelle de la coopération loyale dans les relations extérieures
A. La coopération loyale et le déploiement de l’action externe
B. La coopération loyale et l’exécution des obligations conventionnelles de l’Union européenne
Partie II – La dimension matérielle de la coopération loyale dans les relations extérieures
A. La coopération loyale et les politiques externes sectorielles
B. La coopération loyale et les politiques externes régionales
Bibliographie
Index alphabétique