Product details
- Categories: Energy and Environment, July 2021, Environmental Law
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Collection Droit de l'Union européenne - Bruylant
- ISBN: 9782802767329
- Publication Date: 01/07/2021
- Binding: Paperback
- Number of pages: 754
- Language: French
Summary
Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du
principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un
projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ?
C’est à ces
questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces
réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 27 États
membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui est fondé sur 200
directives et règlements et qui couvre 80 % des droits nationaux des
États de l’Union européenne.
Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit.
Cette
quatrième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des
apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2016
et propose le commentaire de nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour
issues des législations adoptées.
L’ouvrage offre tant aux
praticiens (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs
de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès
direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de
pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la
jurisprudence.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
Table of contents
Avertissement
Préface
Introduction
Chapitre 1. – L’ordre juridique européen
Chapitre 2. – Les principes du droit de l’Union européenne de l’environnement
Chapitre 3. – Information, participation et études d’impact
Chapitre 4. – Marché intérieur
Chapitre 5. – Air, installations industrielles, climat
Chapitre 6. – Eau
Chapitre 7. – Protection de la nature
Chapitre 8. – Déchets
Chapitre 9. – Conventions internationales
Index des arrêts cités
Index de la législation citée (droit dérivé et conventions internationales)
Index des citations des traités
Index thématique