Traité de droit européen de l'environnement et du climat - 4ème édition

Le présent Traité de droit européen de l’environnement et du climat constitue la 4^e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé Droit européen de l’environnement.

Il explicite le Manuel du même nom (2^e édition 2017) et le Handbook of European Environmental and Climate Law (1^re édition 2018) publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture mais qu’il met en œuvre de manière plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet.

L’inclusion dans le titre de l’ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l’importance qu’elle y a pris en l’absence d’une politique européenne et d’une base juridique autonomes.

Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l’ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l’instauration d’une nouvelle gouvernance pour la mise en œuvre de l’accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte.

Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l’économie circulaire et la proposition d’un Pacte vert pour l’environnement.

L’immixtion croissante des droits fondamentaux est aussi analysée : charte des droits fondamentaux de l’Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l’Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales.

Avant-propos
Avertissement
Liste des abréviations
Introduction
LIVRE PREMIER – LES SOURCES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CLIMAT
CHAPITRE I. – Le domaine du droit de l’environnement et du climat
CHAPITRE II. – La mise en œuvre du droit de l’environnement et du climat
CHAPITRE III. – Les principes dans le droit de l’environnement et du climat

LIVRE DEUXIÈME – LA LÉGISLATION SPÉCIFIQUEMENT ENVIRONNEMENTALE ET CLIMATIQUE

PARTIE I – LA RÉGLEMENTATION DES DOMAINES DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE IV – L’air et l’atmosphère
CHAPITRE V – L’eau
CHAPITRE VI – Les autres milieux naturels, la faune et la flore

PARTIE II – LES OBJETS AYANT UN IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE VII – Les déchets
CHAPITRE VIII – Les objets bruyants
CHAPITRE IX – Les substances et organismes dangereux

PARTIE III – LES RÈGLEMENTATIONS NON SECTORIELLES
CHAPITRE X – Les mesures dites intégrées
CHAPITRE XI – L’information et la participation du public

PARTIE IV – LES INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES ET FISCAUX
CHAPITRE XII – L’internalisation forcée
CHAPITRE XIII – Les engagements volontaires
CHAPITRE XIV – La responsabilité environnementale

LIVRE TROISIÈME – L’INTÉGRATION DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES DANS LES AUTRES LÉGISLATIONS

PARTIE I – LES RÈGLES TRANSVERSALES
CHAPITRE XV – Le marché intérieur européen
CHAPITRE XVI – Les règles de concurrence

PARTIE II – LES LÉGISLATIONS SECTORIELLES
CHAPITRE XVII – La politique agricole commune
CHAPITRE XVIII – La politique des transports
CHAPITRE XIX – La politique de l’énergie
CHAPITRE XX – L’action en matière de santé humaine
Textes cités
Union et Communauté européennes
Décisions de justice citées (Cour de justice, Tribunal, Cour européenne des droits de l’homme, Autres juridictions)
Bibliographie