L'équivalence des protections des droits fondamentaux dans l'Union européenne

L’équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales et par la Cour européenne des droits de l’homme afin de permettre de concilier les obligations de mise en oeuvre du droit de l’Union européenne et de protection des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels. En particulier, afin de répondre aux exigences d’unité et de de primauté du droit de l’Union, les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’homme acceptent de suspendre le contrôle des actes étatiques mettant en œuvre le droit de l’Union européenne sur le fondement des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels aussi longtemps que le droit de l’Union européenne garantit une protection équivalente des droits fondamentaux. Dispositif baroque et instable, cette exigence est nécessairement précaire, des ruptures ponctuelles de l’équivalence apparaissant fréquemment. L’étude de cette exigence et de ces ruptures permet de faire apparaître la structure de l’Union européenne dans laquelle elle s’insère et à laquelle elle répond.
Notamment, la nature internationale de l’Union et les mécanismes de réception du droit de l’Union européenne dans le droit interne apparaissent au travers du jeu de l’équivalence. Le droit de l’Union européenne est mis en oeuvre en étant soumis aux contraintes des ordres juridiques nationaux et en particulier, de leur ordre constitutionnel.

Remerciements
Avant-propos
Préface
Abréviations
Introduction
1^re PARTIE – L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉQUIVALENCE DES PROTECTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX
Titre 1 – Un raisonnement adapté à la structure de l’Union européenne
Titre 2 – Une nécessité liée à l’obligation interne de protection des droits fondamentaux

2^e PARTIE – LA MISE EN OEUVRE DE L’ÉQUIVALENCE DES PROTECTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX
Titre 1 – Un processus d’évaluation et de contrôle de l’équivalence interne aux États membres
Titre 2 – L’instabilité constitutive de l’équivalence des protections des droits fondamentaux
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXE 1 – N ote du 5 juin 2018 par le magistrat de liaison aux Pays-Bas concernant l’exécution des mandats d’arrêt européens français aux Pays-Bas
ANNEXE 2 – A rrêts des Cours administratives d’appel relatifs aux suspensions de transfert de demandeurs d’asile vers la Hongrie
Bibliographie thématique
Table des décisions citées
Index