Product details
- Categories: Competition Law, December 2021
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802766933
- Publication Date: 24/11/2021
- Binding: Paperback
- Number of pages: 389
- Language: French
Summary
Dans le présent ouvrage collectif issu d'un colloque, l'étude de "la
systématique des contentieux concurrence en Europe" est envisagée par
référence aux fonctions attachées aux différentes voies de droit
pertinentes en la matière, particulièrement au regard des deux
principales figures contentieuses des public et private enforcements.
Elle a pour objectif une recherche de cohérence dynamique et un
rattachement à des principes communs.
A cet effet, il est d'abord
question de l'articulation des différentes branches du droit de la
concurrence. Ce dernier est défini comme unité composite régissant non
seulement les pratiques et structures des entreprises mais également les
aides publiques dont celles-ci bénéficient. Il faut ensuite examiner la
coexistence des juges de la concurrence dans l'exercice de leurs
différents offices (judiciaires, administratifs, constitutionnels,
européens).
Il convient enfin de considérer la rationalité
contentieuse du droit de la concurrence lorsqu'il est mis en présence de
disciplines juridiques d'une autre nature (droits fiscal, social, de
l'environnement, des procédures collectives notamment). L'analyse est,
dans ce schéma, celle de rapports de systèmes au sens large. Ce livre
s'adresse aussi bien aux enseignants-chercheurs qu'à leurs étudiants. Il
est également destiné aux membres des administrations nationales et
européennes ainsi qu'aux avocats et membres de juridictions chargés de
l'application du droit de la concurrence en Europe.