La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union
BERNARD Elsa , HO-DAC Marion , CRESP Marie
Product details
- Categories: Children's rights and family law, Family Law
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Collection droit de l'Union européenne - Colloques
- ISBN: 9782802766889
- Publication Date: 30/12/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 492
- Language: French
Summary
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré
dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne
relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il
n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au
droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence
européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une «
famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis
européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel
(citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique
européenne…), comme du droit international privé. Le droit de la
famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant
la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification
théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant
que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits
nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier
pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la
famille au sein de l’Union.
Family law, with its civil law
tradition, and strong roots in the national cultures of the Member
States, does not normally fall within the scope of European law.
However, it is no longer possible to argue that family law is outside
European law entirely. There are many aspects of the family which are
subject to European influence, to the point that the outlines of a
«European family» are starting to emerge. This book is intended to
highlight the European experience of family law and its substantive
(i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service…) and
private international law aspects. Union law therefore contains a form
of «special» family law which is shared between the Member States and
supplements their national family laws. Its theoretical and political
importance in the Union, as well as its future, are discussed by the
authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of
Member States, it will likely develop to offer European citizens and
residents a common family law within the EU.
Table of contents
Remerciements
Préface
Avant-propos
Liste des auteurs
Liste des principales abréviations
Introduction
1re Partie – Les contours de la famille européenne
Chapitre 1. La conception européenne de la famille
Chapitre 2. La composition de la famill e européenne
2e Partie – La fragmentation de la famille européenne
Chapitre 1. La fragmentation des sources
Chapitre 2. La fragmentation spatiale
3e Partie – Le devenir de la famille européenne
Chapitre 1. Les méthodes du droit commun de la famille
Chapitre 2. Les acteurs du droit commun de la famille
Conclusions