Droit européen de l'insolvabilité

Le droit européen de l’insolvabilité est en construction. Présenter au sein d’un unique ouvrage les règles générales applicables à ce jour, qui prennent pour l’essentiel leur source dans le règlement Insolvabilité bis et dans la directive Restructuration et Insolvabilité, contribue à en mesurer l’avancée. Sans doute les différences entre ces deux textes sont-elles nombreuses : le règlement, d’application directe, édicte des règles uniformes de détermination des juridictions compétentes et de la loi applicable, alors que la directive, d’harmonisation minimale, s’efforce de rapprocher au fond, sur certains points, les droits nationaux dans lesquels elle doit être transposée. Il convient toutefois de prêter attention au fait que les domaines d’application des textes commentés se recouvrent en partie, sans oublier non plus que le règlement ne se désintéresse pas du fond du droit, dans la mesure où il édicte plusieurs règles matérielles de droit international privé. Des liens pourront ainsi être établis, au fur et à mesure, entre le règlement Insolvabilité bis et la directive Restructuration et Insolvabilité.

À ce propos, s’il est permis de se réjouir, dans une certaine mesure, que l’entreprise européenne d’harmonisation des droits nationaux se poursuive, avec la proposition de directive Insolvabilité III, l’on sera aussi tenté d’appeler à consolider les premiers acquis. Il ne faudrait pas que le dynamisme actuel du droit européen de l’insolvabilité conduise à ériger un colosse normatif aux pieds d’argile.

Centrée sur le règlement Insolvabilité bis et sur la directive Restructuration et Insolvabilité, prenant notamment appui sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, l’analyse entend en tout cas contribuer à la bonne compréhension des textes en vigueur, comme à l’identification de zones d’ombre dont l’on ne voudrait pas qu’elles fragilisent l’ensemble.

Liste des principaux sigles et abréviations
Liste d’ouvrages en droit européen de l’insolvabilité
Avant-propos
Introduction

LIVRE PREMIER. – LE RÈGLEMENT INSOLVABILITÉ BIS
CHAPITRE LIMINAIRE. – Le champ d’application du règlement
Insolvabilité bis

PREMIÈRE PARTIE. – LES PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ À L’ENCONTRE DES DÉBITEURS PRIS ISOLÉMENT
TITRE 1. – L’ouverture des procédures d’insolvabilité
CHAPITRE 1. – La demande
CHAPITRE 2. – La décision
TITRE 2. – La mise en oeuvre des procédures d’insolvabilité
CHAPITRE 1. – Les juridictions compétentes
CHAPITRE 2. – La loi applicable

SECONDE PARTIE. – LES PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ À L’ENCONTRE DES DÉBITEURS PRIS COMME MEMBRES D’UN GROUPE DE SOCIÉTÉS
TITRE 1. – La relative indifférence aux groupes de sociétés
CHAPITRE 1. – La compétence des juridictions
CHAPITRE 2. – La compétence législative
TITRE 2. – Les dispositions propres aux groupes de sociétés
CHAPITRE 1. – La procédure de coordination collective
CHAPITRE 2. – Les autres dispositions
Conclusion du Livre Premier

LIVRE SECOND LA DIRECTIVE RESTRUCTURATION ET INSOLVABILITÉ
CHAPITRE LIMINAIRE. – Le champ d’application de la directive restructuration et insolvabilité

PREMIÈRE PARTIE. – LA RESTRUCTURATION PRÉVENTIVE
TITRE 1. – L’accès aux cadres de restructuration préventive
CHAPITRE 1. – Les conditions
CHAPITRE 2. – Les effets
TITRE 2. – Les perspectives des cadres de restructuration préventive
CHAPITRE 1. – Les plans de restructuration
CHAPITRE 2. – L’insolvabilité ultérieure

DEUXIÈME PARTIE. – LA SECONDE CHANCE
TITRE 1. – L’éligibilité au dispositif de seconde chance
CHAPITRE 1. – Les débiteurs
CHAPITRE 2. – Les dettes
TITRE 2. – Le contenu du dispositif de seconde chance
CHAPITRE 1. – Les mesures
CHAPITRE 2. – Les dérogations

TROISIÈME PARTIE. – LES DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE 1. – Les acteurs des procédures
CHAPITRE 1. – Les autorités
CHAPITRE 2. – Les praticiens
TITRE 2. – Les données des procédures
CHAPITRE 1. – La collecte de données
CHAPITRE 2. – La communication des données
Conclusion du Livre Second

Index
Table des considérants, articles, annexes