Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique - Commentaire article par article

La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s’inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en place un marché unique numérique (ou Digital Single Market). Fruit de compromis fragiles et toujours soumises à de très fortes contestations, la directive est maintenant en phase de transposition pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne. La transposition doit se faire fidèlement aux contenus et aux objectifs du texte européen.

Le même jour fut adopté un second texte dans le cadre de l’harmonisation du droit de la propriété intellectuelle dans le marché unique numérique : la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive Câble et Satellite.

L’ouvrage propose une analyse méthodique, article par article, de ces directives afin d’en percevoir leurs tensions et leurs apports spécifiques. Ce travail doit contribuer à une transposition de qualité en fournissant aux parties prenantes des éléments de compréhension des textes en cause. Il pourra contribuer ensuite à une analyse de la conformité de la transposition en droit interne, tant lors de contentieux devant les juridictions nationales que pour nourrir des argumentations dans le cadre de recours préjudiciels auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.

L’ouvrage, établi sous la direction Nicolas Binctin et Xavier Près, à la suite de travaux engagés dans le cadre de l’Institut Stanislas de Boufflers, propose une approche à la fois théorique et pratique des textes, avec une mise en perspective concrète des nouveaux textes. À dessein, l’équipe de rédaction réunit tant des universitaires que des praticiens. Aux contributions de Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguière et Sylvain Chatry s’ajoutent ainsi celles d’Alphonse Bernard, Julien Grosslerner, Grégoire Hadot-Péricard, Guillaume Henry, Xavier Près et Vincent Varet.

Introduction
Partie I. – Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
Titre I. – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II. – MESURES VISANT À ADAPTER LES EXCEPTIONS ET LIMITATIONS À L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE ET TRANSFRONTIÈRE
Titre III. – MESURES VISANT À AMÉLIORER LES PRATIQUES EN MATIÈRE D’OCTROI DE LICENCES ET À ASSURER UN ACCÈS PLUS LARGE AUX CONTENUS
Titre IV. – MESURES VISANT À ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU DROIT D’AUTEUR
Titre V. – DISPOSITIONS FINALES

Partie II.
Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil