Introduction à la fiscalité internationale

L’impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique de nombre d’États. La deuxième édition totalement mise à jour de cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions que soulève la taxation du revenu transnational dans un monde d’États souverains : comment prévenir une double imposition injuste et inefficace du même revenu, en répartissant la matière imposable entre les États de la source et de la résidence et en tenant adéquatement compte dans le second de l’impôt levé dans le premier. Comment prévenir l’abus par les contribuables ou les États, qui engendre la fraude ou l’évasion fiscales et cause des injustices et inefficiences différentes, mais tout aussi dommageables ? sont analysées les solutions mises en œuvre au fil d’un siècle de pratique ou préconisées par les rapports finaux du programme BEPS et l’Instrument Multilatéral qui en est issu. Ce champ spécifique de l’art et de la science juridiques est encore jeune et le paradigme de la taxation idéale dans le village global du XXI^e siècle est encore à inventer.

Une reproduction juxtalinéaire des modèles 2017 de conventions fiscales de l’ONU et de l’OCDE figure en annexe.

Remerciements
Chapitre 1 – Introduction
Section 1 – Les impôts dans un monde d’États souverains
Section 2 – La méthode du droit fiscal international
Section 3 – Concepts de base

Chapitre 2 – Compétence fiscale
Section 1 – Affirmation du Nexus
Section 2 – Conventions fiscales

Chapitre 3 – Accès aux conventions fiscales
Section 1 – Personnes
Section 2 – Impôts
Section 3 – Territoire
Section 4 – Entrée en vigueur

Chapitre 4 – Répartition du pouvoir d’imposer
Section 1 – Imposition dans l’État de la Source
Section 2 – Imposition dans l’État de résidence

Chapitre 5 – Élimination de la double imposition
Section 1 – Méthode de la déduction
Section 2 – Méthode de l’exonération
Section 3 – Méthode de l’Imputation
Section 4 – Exemption c. Imputation

Chapitre 6 – Prévention de l’évasion fiscale
Section 1 – Notion d’évasion fiscale
Section 2 – Critère des objets principaux
Section 3 – Taxer l’érosion de la base imposable
Section 4 – Sociétés-Relais
Section 5 – Les Sociétés-écrans
Section 6 – Prix de Transfert
Section 7 – Limitation des intérêts
Section 8 – Dispositifs hybrides
Section 9 – Règles nationales anti-abus

Chapitre 7 – Prévention des abus des États
Section 1 – Dérogation par le Droit interne
Section 2 – Non-Discrimination
Section 3 – Concurrence fiscale dommageable
Section 4 – Prix de Transfert

Chapitre 8 – Procédure fiscale internationale
Section 1 – Obtention d’informations
Section 2 – Obtenir des remboursements
Section 3 – Assistance au recouvrement
Section 4 – Règlement des différends

Chapitre 9 – Conclusion
Annexe : Comparaison des conventions modèles
Bibliographie sommaire
Table des Tableaux et Figures