Traité de droit économique T1/1- Droit de la concurrence - Droit Européen - 3ème Edition

Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/1. Droit européen ; Tome 1/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

Introduction

Partie 1 – Ententes et abus de position dominante

Titre 1 – Domaine d’application
Chapitre 1 Conditions d’application
Chapitre 2 Champ d’application

Titre 2 – Ententes
Chapitre 1 Principe
Chapitre 2 Applications

Titre 3 – Abus de position dominante
Chapitre 1 Position dominante
Chapitre 2 Abus

Titre 4 – Incidence des droits de propriété intellectuelle
Chapitre 1 Principes
Chapitre 2 Applications

Partie 2 – Procédure de concurrence
Introduction
Chapitre 1 Compétence
Chapitre 2 Saisine de la Commission
Chapitre 3 Enquête préalable
Chapitre 4 Procédure administrative
Chapitre 5 Décision de la Commission
Chapitre 6 Voies de recours
Chapitre 7 Sanctions civiles

Partie 3 – Concentrations
Introduction
Chapitre 1 Domaine du contrôle
Chapitre 2 Exercice du contrôle
Chapitre 3 Procédure de contrôle

Partie 4 – Aides d’État
Introduction
Chapitre 1 Aide prohibée
Chapitre 2 Aide compatible
Chapitre 3 Procédure de contrôle

Table des abréviations
Table alphabétique
Table analytique