Droit matériel des abus de position dominante - Textes et commentaires
DESAUNETTES-BARBERO Luc , THOMAS Etienne
Product details
- Categories: Competition Law, November 2019
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- Collection: Competition Law/Droit de la concurrence
- ISBN: 9782802764854
- Publication Date: 29/11/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 332
- Language: French
Summary
Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents
commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence
», les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de
textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en
droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs,
à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union,
notamment quant à l’interprétation et la sanction des notions en cause.
Y
sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en
droit des abus de position dominante comme notamment la détermination du
marché pertinent, l’articulation des droits de la concurrence et de la
propriété intellectuelle, l’application du droit des abus de position
dominante au secteur public et les gains d’efficacité dont peuvent se
prévaloir les entreprises dominantes. Chaque partie de décision ou
d’arrêt est accompagnée d’une synthèse thématique et de schémas
didactiques.
Par le biais d’une approche didactique abordant les
principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des abus de
position dominante, ce recueil de textes commentés a pour vocation de
dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle
qu’interprétée et pratiquée par ses institutions.
Les textes
cités recouvrent les règlements et directives de l’Union européenne, les
décisions et actes de la Commission, parmi lesquels les lignes
directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du
Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne.
Accompagnés
des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens
spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur
d’appréhender les problématiques soulevées par le droit des abus de
position dominante.
L’ouvrage sera particulièrement utile aux
praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec
certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et
évolutive qu’est le droit des abus de position dominante.
Table of contents
PRÉFACE
INTRODUCTION
TITRE 1 — L’ENTREPRISE
Chapitre 1. Une entité économique
Chapitre 2. Une unité économique
TITRE 2 — LE MARCHÉ PERTINENT
Chapitre 1. Les composantes du marché pertinent
Chapitre 2. De quelques marchés spécifiques
TITRE 3 — LA POSITION DOMINANTE
Chapitre 1. La position dominante individuelle
Chapitre 2. La position dominante collective 109
TITRE 4 — L’ABUS
Chapitre 1. La notion d’abus
Chapitre 2. Les abus d’exploitation
Chapitre 3. Les abus d’exclusion
Chapitre 4. L’usage abusif d’un droit de propriété intellectuelle
TITRE 5 — L’ABUS ET LE SECTEUR PUBLIC
Chapitre 1. Les mesures étatiques contraires à l’article 102 TFUE
Chapitre 2. Les services d’intérêt économique général
TITRE 6 — LES MOYENS DE DÉFENSE
Chapitre 2. Les gains d’efficacité
Chapitre 1. Les justifications objectives