Product details
- Categories: Competition Law
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Competition Law/Droit de la concurrence
- ISBN: 9782802764847
- Publication Date: 04/12/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 434
- Language: French
Summary
Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents
commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence
», les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de
textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l’Union
européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique
décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des
juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation des notions
en cause.
Y sont abordées dans un langage clair des
problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la
détermination du marché pertinent, le constat d’un accord, la
distinction entre infraction par objet et par effet et l’appréciation de
l’existence d’une restriction de concurrence dans le cadre d’un échange
d’informations. Chaque partie de décisions ou d’arrêts est accompagnée
d’une synthèse thématique et de schémas didactiques.
Par le biais
d’une approche didactique abordant les principes directeurs,
l’évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes
commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du
droit de l’Union telle qu’interprétée et pratiquée par ses
institutions.
Les textes cités recouvrent les règlements et
directives de l’Union européenne, les décisions et actes de la
Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications
pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de
justice de l’Union européenne.
Accompagnés des commentaires des
auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la
matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les
problématiques soulevées par le droit des ententes.
L’ouvrage
sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la
concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans
cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des ententes.
Table of contents
Chapitre 1 – Le marché pertinent
Chapitre 2 – L’entreprise
Chapitre 3 – L’affectation du commerce entre états membres
TITRE 2 – LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ENTENTE
Chapitre 1 – Une collusion
Chapitre 2 – Une restriction de concurrence
TITRE 3 – LES JUSTIFICATIONS DE L’ENTENTE
Chapitre 1 – L’article 101, paragraphe 3, tfue
Chapitre 2 – Les règlements d’exemption par catégorie