Droit procédural des aides d'État - Textes et commentaires
SIGNES DE MESA Juan Ignacio , DE MONCUIT Aymeric
Description du produit
- Catégories: Novembre 2019, Aides d'Etat
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- Collection: Competition Law/Droit de la concurrence
- ISBN: 9782802764816
- Date de publication: 29/11/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 292
- Langue: Français
Résumé
Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents
commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence
», les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des
textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d’État en droit de
l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la
pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union,
notamment quant à l’interprétation et quant à la sanction des notions en
cause.
L’ouvrage décrit clairement et précisément la procédure
administrative devant la Commission européenne et les procédures
juridictionnelles devant le juge de l’Union et le juge national.
Par
le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs,
l’évolution et la pratique du droit des aides d’État, ce recueil de
textes commentés a pour vocation d’examiner l’état actuel de cette
branche du droit de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée
par ses institutions.
Les textes cités recouvrent les règlements
et directives de l’Union, les actes administratifs des autorités
compétentes tels que les lignes directrices et communications de la
Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi
que la jurisprudence de la Cour et du Tribunal.
Accompagnés des
explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens
spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur
d’appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses
formulées tant par le législateur que par le juge.
L’ouvrage sera
particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la
concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans
cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des aides d’État.
Table des matières
PRÉFACE
INTRODUCTION
TITRE 1 – PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Chapitre 1 – Questions générales
Chapitre 2 – Des aides nouvelles
Chapitre 3 – Des aides illégales
Chapitre 4 – Des régimes d’aides existantes
TITRE 2 – PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES
Chapitre 1 – Devant les juridictions de l’Union
Chapitre 2 – Devant les juridictions nationales
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES
INDEX ALPHABÉTIQUE