Product details
- Categories: Competition Law
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Competition Law/Droit de la concurrence
- ISBN: 9782802764793
- Publication Date: 04/12/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 454
- Language: French
Summary
Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents
commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence
», les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de
textes consacrés aux aspects procéduraux du contrôle des concentrations
en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements
législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions
de l’Union, notamment quant à l’interprétation et la sanction des
notions en cause.
Au cœur de l’actualité et du récemment
enchaînement des arrêts de la Cour de justice et des sanctions
d’infractions procédurales, l’ouvrage propose un examen complet et
actualisé des questions processuelles parfois subtiles de droit des
concentrations européen.
Par le biais d’une approche didactique
abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du
contrôle des concentrations, ce recueil de textes commentés a pour
vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union
telle qu’elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.
Les
textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union, les
actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes
directrices et communications de la Commission, la pratique
décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence des
juridictions de l’Union européenne.
Accompagnés des explications
et commentaires des auteurs, praticiens spécialisés en la matière, les
extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques
liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que
par le juge.
Cet ouvrage sera particulièrement utile aux
étudiants, aux praticiens du droit de la concurrence ou à tous ceux qui
souhaitent découvrir ce domaine, et leur permettra de trouver les
réponses aux questions spécifiques posées par cette matière complexe et
évolutive qu’est le contrôle des concentrations.
Table of contents
PRÉFACE
AVANT-PROPOS
TITRE 1 – DES PHASES DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CHAPITRE 1 – Des phases préalables
CHAPITRE 2 – De la notification
CHAPITRE 3 – Des renvois
CHAPITRE 4 – De l’enquête
CHAPITRE 5 – Des engagements
TITRE 2 – DU RÉGIME DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CHAPITRE 1 – De la commission
CHAPITRE 2 – Des parties à la concentration
CHAPITRE 3 – Des tiers
CHAPITRE 4 – Des états membres
TITRE 3 – DE LA SANCTION DES INFRACTIONS PROCÉDURALES
CHAPITRE 1 – Des informations inexactes, incomplètes ou dénaturées
CHAPITRE 2 – De la réalisation anticipée d’une opération
CHAPITRE 3 – Du non-respect d’engagements
TITRE 4 – DU CONTENTIEUX JURIDICTIONNEL
CHAPITRE 1 – Du recours en annulation en général
CHAPITRE 2 – Des procédures d’urgence
CHAPITRE 3 – De la légalité externe en particulier
CHAPITRE 4 – Du recours en réparation
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES
INDEX ALPHABÉTIQUE