Traité de droit administratif européen - 3ème édition 2022

Avant-propos de la troisième édition
Avant-propos de la deuxième édition
Liste des contributeurs
Introduction

Partie I. Domaine et instruments du droit administratif de l’Union européenne
Introduction. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif dans l’Union européenne
Chapitre I. Domaine des compétences d’exécution
Chapitre II. Actes d’exécution de l’Union
Chapitre III. Procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne
Chapitre IV. Passation des marchés et des concessions de l’administration de l’Union européenne
Chapitre V. Contrôle de la légalité de l’administration de l’Union
Chapitre VI. Responsabilité de l’Union européenne du fait de son activité administrative
Chapitre VII. Fonction publique de l’Union européenne
Chapitre VIII. Médiateur européen
Chapitre IX. Missions de contrôle : un système fragmenté en voie de développement

Partie II. Administration indirecte et coadministration
Introduction. Concepts d’administration directe, d’administration indirecte et de coadministration et fondements du droit administratif européen
Chapitre I. Agences, administration indirecte et coadministration
Chapitre II. Méthode ouverte de coordination
Chapitre III. Principe de coopération loyale
Chapitre IV. Mécanismes européens d’encadrement

Partie III. Principes du droit administratif européen
Introduction. Principes généraux du droit administratif européen : sources et effets
Chapitre I. Principe de proportionnalité
Chapitre II. Principe de subsidiarité
Chapitre III. Principe de légalité
Chapitre IV. Principe du droit au juge et à une protection juridictionnelle effective
Chapitre V. Principe d’égalité et de non-discrimination
Chapitre VI. Principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime
Chapitre VII. Principe de précaution
Chapitre VIII. Principe de bonne administration
Chapitre IX. Principe de transparence et d’accès aux documents
Chapitre X. Vers la reconnaissance de principes généraux paneuropéens de bonne administration dans l’Europe des 47 ?

Partie IV. Droits administratifs nationaux comme instruments de mise en œuvre du droit de l’Union européenne
Introduction. Notion de « mise en oeuvre » du droit de l’Union et ses liens avec le droit administratif
Chapitre I. Acte national de mise en œuvre du droit de l’UE
Chapitre II. Pouvoirs de contrôle et de sanction de la mise en œuvre du droit de l’Union
Chapitre III. Responsabilité des États membres pour non-exécution du droit de l’Union
Chapitre IV. Mise en œuvre du droit de l’UE dans le contentieux administratif

Partie V. Harmonisation des droits administratifs nationaux sous l’impulsion du droit de l’Union européenne
Introduction. Vecteurs de convergence/harmonisation des droits administratifs nationaux
Chapitre I. Influence de l’Union européenne sur les structures administratives
Chapitre II. Influence du droit européen sur les moyens de l’action administrative

Partie VI. Transnationalité administrative
Introduction. Espace administratif européen
Chapitre I. L’acte administratif transnational dans le contexte du droit de l’Union européenne
Chapitre II. Protection des données à caractère personnel et régime transnational
Chapitre III. Réseaux européens d’autorités
Chapitre IV. Coopération transfrontalière

Partie VII. Théories du droit administratif européen
Introduction. Quelle théorie pour le droit administratif européen ?
Chapitre I. Les bases constitutionnelles du droit administratif européen
Chapitre II. Les rapports entre droits administratifs dans les États composites et au sein de l’Union européenne
Chapitre III. Mouvements et résistances de l’intégration administrative
Index