Product details
- Categories: Human Rights, July 2019, European Convention on Human Rights, European Court of Human Rights
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Collection droit de la Convention européenne - Thèse
- ISBN: 9782802763444
- Publication Date: 01/07/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 718
Summary
Le concept de précédent renvoie à la valorisation du passé
jurisprudentiel. De prime abord, il apparaît peu adapté à une pratique
du juge européen des droits de l’homme résolument orientée vers
l’interprétation dynamique du texte conventionnel. Pourtant, tel un
palimpseste, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l’homme laisse apparaître les traces de sa construction. Le recours aux
arrêts antérieurs dans la motivation des jugements témoigne en effet de
la continuité, de la maturation, de l’évolution, ou des ruptures ayant
conduit à la solution présente. Ces références sont abondantes, la Cour
européenne des droits de l’homme n’hésitant pas à considérer « qu’il est
dans l’intérêt de la sécurité juridique, de la prévisibilité et de
l’égalité devant la loi qu’elle ne s’écarte pas sans motif valable des
précédents ». Dans ces conditions, se pose la question de
l’appropriation du concept en vue de son intégration dans le système
européen. Est-il un simple artifice rhétorique ou une véritable limite à
l’activisme du juge ?
La recherche entreprise s’est fondée à
titre principal sur l’analyse en première main de l’abondante
littérature anglo-saxonne disponible sur la question du précédent ainsi
que sur l’analyse des arrêts de la Cour européenne des droits de
l’homme. Cette méthode a permis de lever le voile sur
l’instrumentalisation dont fait l’objet le concept : il est appréhendé
par le juge européen comme un outil de persuasion et de justification de
son action. En dépit d’une grande perfectibilité, tant au niveau de la
pertinence que de la transparence du recours aux arrêts antérieurs,
l’acclimatation de la règle du précédent à l’environnement
strasbourgeois en fait l’un des instruments de légitimation les plus
efficaces auprès des différents auditoires, et principalement des États
membres : légitimation de la jurisprudence de la Cour et plus
globalement de son entreprise de construction d’un système cohérent de
protection des droits de l’homme.
L’ouvrage est issu d’une thèse honorée du prix de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Montpellier
Table of contents
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE I – L’adaptation du concept de précédent au système européen des droits de l’homme
Titre 1. La valeur du précédent
Titre 2. L’instrumentalisation du précédent
Partie II – Le rôle du précédent dans l’édification du système européen des droits de l’homme
Titre 1. Le développement du système
Titre 2. – Les interactions du système
Conclusion générale
Bibliographie
Jurisprudence citée
Index thématique