Product details
- Categories: International Organisations
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Collection droit de l'Union européenne - Thèses
- ISBN: 9782802760832
- Publication Date: 23/10/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 756
- Language: French
Summary
Les ouvrages classiques délaissent souvent la question des rapports des
organisations internationales à l’égard des conventions conclues par
leurs États membres. Or, cette question en soulève d’autres plus
complexes en droit des traités ; les organisations internationales ne
pouvant être considérées comme étrangères aux activités conventionnelles
de leurs membres. Dans cette perspective, l’Union européenne a
développé un modèle d’intégration fort pour ses membres. Son ordre
juridique offre en effet des solutions aux conflits de normes ou des
ajustements entre son droit et les conventions des États membres. Le
présent ouvrage en détaille le contenu. Il est complété d’un état des
lieux des relations extérieures de l’Union européenne et d’une théorie
du tiers en droit des traités, les limites formelles du statut de tiers
s’estompant au profit de rapports normatifs pragmatiques.
Toutes
les personnes ayant une appétence pour le droit de l’Union européenne,
en général, et de sa dimension extérieure, en particulier, trouveront
dans cet ouvrage une ligne de conduite claire dans la définition de la
notion de tiers à un acte juridique.
Table of contents
Titre 1 – La qualification de tiers déterminée par l’effet relatif des conventions des États membres
Titre 2 – La qualification de tiers déterminée par le rapport juridique établi à l’égard des conventions des États membres
SECONDE PARTIE – Les conséquences de la qualification de l’Union européenne en tant que tiers : la confrontation normative variable des conventions des États membres avec le droit de l’Union
Titre 1 – Le tiers concerné ou la confrontation normative conflictuelle
Titre 2 – Le tiers intéressé ou la conciliation normative