Product details
- Categories: Droit Fiscal
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802759690
- Publication Date: 01/05/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 405
- Language: French
Summary
L ’axe franco-belge est représentatif de l’internationalisation du
patrimoine des riches et des ultra-riches. Il est souvent difficile pour
les juristes ou les fiscalistes français et belges d’appréhender cette
internationalisation tant au niveau de chacun des droits internes que
des conventions fiscales bilatérales.
Or, la structuration des
patrimoines franco-belges nécessite une maîtrise des principes
juridiques et fiscaux. Les auteurs de cet ouvrage se sont attachés à
présenter les grandes règles de la fiscalité internationale du
patrimoine tant en droit interne belge qu’en droit interne français.
Ils
décrivent pour les praticiens les outils relatifs à la structuration
fiscale d’un patrimoine franco-belge : donations, successions,
assurance-vie, impôt sur la fortune. Tout en leur donnant les pistes
pour l’optimisation fiscale, ils présentent les dispositifs anti-abus et
les dispositifs de contrôle des opérations internationales.
Cet
ouvrage est destiné aux différents intervenants dans le domaine de
l’ingénierie patrimoniale et fiscale franco-belge (avocats, notaires,
banquiers, experts-comptables, fiduciaires, conseillers en gestion du
patrimoine, Familyoffice).
Table of contents
Introduction
Partie I. – FISCALITÉ INTERNATIONALE BELGE DU PATRIMOINE
Titre 1. IMPOSITION DU CAPITAL
Chapitre 1. Successions
Chapitre 2. Donations
Chapitre 3. Impôt sur la fortune
Chapitre 4. Assurance-vie
Chapitre 5. Constructions juridiques
Titre 2. DISPOSITIFS ANTI-ABUS
Chapitre 1. Abus fiscal en matière de planification patrimoniale
Partie II. FISCALITÉ INTERNATIONALE FRANÇAISE DU PATRIMOINE
Titre 1. TAXATION DES REVENUS
Chapitre 1. Territorialité de l’impôt sur le revenu
Chapitre 2. Élimination des doubles impositions
Chapitre 3. Revenus immobiliers
Chapitre 4. Plus-values immobilières des non-résidents
Chapitre 5. Taxes sur les plus-values immobilières élevées
Chapitre 6. Exit-tax
Titre 2. IMPOSITION DU CAPITAL
Chapitre 1. Fiscalité des successions internationale
Chapitre 2. Fiscalité des donations internationales
Chapitre 3. Contrats d’assurance-vie dans un contexte international
Chapitre 4. Imposition sur la fortune immobilière
Titre 3. DISPOSITIFS ANTI-ABUS
Chapitre 1. Dispositifs anti-abus en gestion de fortune pour les opérations internationales
Conclusion