Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne
LENAERTS Koen , GUTIERREZ-FONS José A
Product details
- Categories: July 2020, Court of Justice of the EU
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782802759225
- Publication Date: 02/06/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 210
- Language: French
Summary
L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant
les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers
doivent respecter « les règles du jeu », telles qu’elles découlent des
traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de l’UE (la «
Charte ») et du droit dérivé. Ceci veut dire, notamment, que le projet
d’intégration européenne repose sur l’idée fondamentale, consacrée à
l’article 19 TUE, selon laquelle la Cour de justice de l’UE (la « Cour
») assure l’interprétation uniforme des différentes règles faisant
partie de l’ordre juridique de l’Union.
La Cour étant «
l’interprète suprême » du droit de l’Union, comment dit-elle le droit ?
De quelles méthodes d’interprétation se sert-elle ? Ces méthodes
sont-elles différentes de celles employées par les juridictions
nationales ? La réponse à ces questions ne s’avère pas facile, étant
donné que les traités ne contiennent aucune disposition énumérant, et
ordonnant hiérarchiquement, les méthodes d’interprétation que la Cour
peut ou doit suivre. Cette réponse se trouve donc nécessairement dans la
jurisprudence de la Cour, qui constitue l’objet d’étude du présent
ouvrage.
Outre une brève introduction, cet ouvrage comporte trois
parties. Il examine, tout d’abord, les méthodes dites « classiques »
d’interprétation (Chapitre 1), à savoir l’interprétation littérale,
contextuelle et téléologique, pour ensuite se consacrer à l’étude des
méthodes qui visent à ce que le droit de l’Union soit interprété
conformément tant au droit international qui lie l’UE qu’aux traditions
constitutionnelles communes aux États membres (Chapitre 2). Par
ailleurs, cet ouvrage aborde la Charte qui, à la différence des traités,
contient une série de dispositions portant expressément sur
l’interprétation des droits et des principes consacrés par celle-ci
(Chapitre 3). Enfin, en guise de conclusion, l’ouvrage explore la
relation qui existe entre les différentes méthodes d’interprétation, en
mettant n lumière qu’aucune méthode ne prime sur les autres mais que
toutes opèrent conjointement afin de renforcer le raisonnement juridique
de la Cour.
Axé sur une étude approfondie et synthétique de la
jurisprudence et de la doctrine pertinentes, le présent ouvrage offre
non seulement aux étudiants qui s’intéressent au droit de l’Union un
guide didactique leur permettant de faire une lecture correcte des
arrêts de la Cour, mais présente également une utilité pratique pour
tout juriste expert en droit de l’Union qui se voit confronté à des
problèmes d’interprétation.
Table of contents
Introduction
Chapitre 1. – Les méthodes « classiques » d’interprétation
Chapitre 2. – L’interprétation du droit de l’Union , le droit international et les traditions constitutionnelles communes
Chapitre 3. – L’interprétation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Conclusions
Bibliographie
Table de jurisprudence
Table de législation