Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne
MARZO Claire , FARTUNOVA-MICHEL Maria
Product details
- Categories: EU LAW
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802758952
- Publication Date: 03/07/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 262
- Language: French
Summary
La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît
souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la
libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée
comme un élément indispensable de la réalisation de l’espace de liberté,
de sécurité et de justice. Principe, méthode, valeur juridique, portée,
la doctrine semble avoir fait le tour de l’analyse de la notion de
reconnaissance mutuelle. Mais la reconnaissance mutuelle n’a cependant
pas été envisagée comme un élément du discours juridique recelant une
forte charge politique, voire symbolique dès lors qu’on l’applique aux
relations entre les États membres de l’Union.
Cet ouvrage se
propose de revenir aux sources de la reconnaissance mutuelle pour
comprendre son épanouissement et son application originale et
diversifiée dans des domaines aussi variés que le droit fiscal ou le
droit international privé européen. Pour répondre à la question de
savoir en quoi la reconnaissance mutuelle permet de revenir sur la
méthode intégrative et quelles sont les conclusions auxquelles elle
aboutit pour la construction européenne, les différents auteurs de cet
ouvrage ont dû prendre la mesure de la reconnaissance mutuelle, de son
importance, de sa prévalence, de sa nature, de ses fonctions d’un point
de vue théorique ou plus pratique selon les hypothèses. Une première
partie est consacrée aux dimensions normatives de la reconnaissance
mutuelle. Une seconde partie est dédiée aux dimensions substantielles de
la reconnaissance mutuelle.
Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux
praticiens qui s’intéressent au droit de l’Union européenne et aux
mécanismes de la construction européenne qu’aux universitaires.