Les principes généraux du droit de l'Union européenne dans la jurisprudence administrative française

Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union européenne occupent dans la jurisprudence administrative française, une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D’une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l’Union. D’autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d’inspiration pour le Conseil d’État dans la création et l’interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes. Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l’application des principes du droit de l’Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois, la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté de délimiter le champ du droit de l’Union, incertain et en pleine expansion. C’est pourquoi cet ouvrage propose le déploiement d’une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s’inspirer des principes du droit de l’Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la Convention européenne des droits de l’homme et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L’originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une œuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants.

Remerciements Avant-propos Préface Principales abréviations Introduction PARTIE I – L’application des principes généraux du droit de l’Union dans la jurisprudence administrative Titre I. Les conditions d’application des principes généraux du droit de l’Union Titre II. Les modalités d’application des principes généraux du droit de l’Union PARTIE II – Les influences réciproques entre les principes généraux du droit de l’Union et la jurisprudence administrative Titre I. L’influence des principes generaux du droit de l’Union sur la jurisprudence administrative française Titre II. La contribution de la jurisprudence administrative à l’émergence de principes européens communs Conclusion générale Bibliographie indicative Index