Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne - Questions d'actualité et perspectives

Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique. L’apport des juridictions de l’Union européenne s’est avéré essentiel, dès lors qu’elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d’occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur. Important canal d’« européanisation », le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d’État suscite de nombreuses questions, tant actuelles que liées à ses perspectives d’évolution, que le présent ouvrage examine de manière approfondie. Rédigées par des spécialistes des domaines précités, les diverses contributions offrent une analyse détaillée et innovante de questions essentielles auxquelles sont confrontés les praticiens du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, toute personne s’intéressant au contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne.

Préface Avant-propos Présentation des auteurs I. Mise en contexte Chapitre 1. Droit de la concurrence et TT IP Chapitre 2. La révolution n’a-t-elle pas eu lieu ? De la place de l’analyse économique dans le contentieux concurrentiel de l’Union européenne Chapitre 3. Les relations entre la Commission et les autorités nationales de concurrence sous l’angle du contentieux Chapitre 4. L’interaction entre l’antidumping et la concurrence dans la jurisprudence du juge de l’Union européenne II. Contentieux des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations Chapitre 1. La preuve des ententes et la clémence Chapitre 2. Les plateformes numériques et l’article 102 TFUE : quels enjeux sous l’angle du contentieux ? Chapitre 3. Le contentieux des concentrations dans l’Union européenne : une coquille devenue vide ? Chapitre 4. La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales Chapitre 5. Tendances en matière de mesures correctiv es et de sanctions Chapitre 6. Le Private Enforcement et le Public Enforcement après la directive 2014/104/UE : des nouvelles synergies pour un nouvel équilibre dans l’application du droit des pratiques anticoncurrentielles ? III. Contentieux des aides d’État Chapitre 1. L’autorité de chose jugée à l’épreuve du droit de l’Union européenne – Du principe d’effectivité en général et des règles spécifiques en matière d’aides d’État en particulier Chapitre 2. La récupération des aides d’État illégales Chapitre 3. Le critère de l’opérateur en économi e de marché et la crise financière Chapitre 4. Dernières évolutions en matière d’aides d’État aux entreprises en difficulté Chapitre 5. Le contentieux lié au financement des missions de service public IV. Questions procédurales transversales et contrôle juridictionnel Chapitre 1. Le contentieux européen de l’accès aux documents : problématiques générales et problématiques spécifiques au droit de la concurrence Chapitre 2. La compétence de pleine juridiction conférée au juge de l’Union en matière de concurrence : complément ou accessoire du contrôle de légalité ? Chapitre 3. Le contrôle du juge sur les procédures transactionnelles en droit antitrust de l’Union européenne Chapitre 4. À la recherche du temps perdu : du droit de voir sa cause jugée dans un délai raisonnable ou des difficultés de passer de la prévention à la guérison Table des matières complètes