Droit de la non-discrimination

Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable ces dix dernières années et confronte le praticien à de nombreux défis. Il fait fi des cloisons entre les branches du droit et interpelle tant le civiliste que le publiciste, l’avocat en droit social, économique ou le pénaliste. Il met en œuvre des concepts et des mécanismes issus de la common law, tels que la discrimination indirecte, l’aménagement raisonnable ou le renversement de la charge de la preuve. Il se nourrit d’autres disciplines de sciences humaines, notamment lorsqu’il mobilise l’usage de statistiques ou du test de situation. Il exige de dépasser une approche cloisonnée par ordre juridique ou par juridiction et de maîtriser les dimensions nationale, européenne, internationale, voire transnationale. L’ouvrage entend fournir des clés aux praticiens pour faire face à ces défis en mobilisant la jurisprudence récente en la matière.

– Introduction – Concepts et acteurs de la lutte contre les discriminations – Actualités de la lutte contre les discriminations en droit social – Actualités de la lutte contre la discrimination dans les biens et services, en ce compris l’enseignement Table des matières complètes