Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Essai critique sur l'interprétation axiologique du juge européen

Partout présentes au cœur de la jurisprudence européenne des droits de l’homme, les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques constituent un sujet d’étude pertinent pour apprécier dans quelle mesure ces valeurs sont mobilisées et si elles participent d’une interprétation axiologique de la Convention européenne des droits de l’homme. Simple rappel rhétorique ou véritable outil argumentatif, le recours aux valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne mérite ainsi d’être analysé au travers du prisme de l’interprétation de la Convention. À côté de l’interprétation téléologique, des interprétations évolutive et consensuelle, aucune étude n’a jusqu’alors recherché à systématiser la référence aux valeurs des sociétés démocratiques pour tenter d’en déduire une interprétation axiologique. Mais alors que le juge européen multiplie les références aux valeurs dans ses décisions, il y a néanmoins lieu de constater que l’utilisation de ces valeurs est concurrencée par d’autres politiques jurisprudentielles plus contemporaines et soucieuses des attentes actuelles des populations, de la revendication libertaire individualiste de plus en plus prégnante, et du nécessaire respect du principe de subsidiarité. Phénomènes qui s’accommodent difficilement d’une protection conservatrice de valeurs communes aux États parties à la Convention européenne des droits de l’homme.

Cet ouvrage a reçu le Prix de l’Académie française – Fondation Viard ainsi que le Prix de l’Institut international des droits de l’homme du barreau de Montpellier.

Membres du jury
Préface
Remerciements
principales abréviations
Introduction

Partie 1. – La protection relative des valeurs dans la jurisprudence européenne
Titre 1 – LA PLACE CIRCONSCRITE DES VALEURS DANS LE SYSTÈME CONVENTIONNEL
Chapitre 1. – Le constat d’une visibilité déficiente des valeurs dans le droit européen des droits de l’homme
Chapitre 2. – L’impuissance des sources textuelles conventionnelles dans la mise en exergue des valeurs
Titre 2 – UNE INTERVENTION PRéTORIENNE INSUFFISANTE DANS LA MISE EN EXERGUE DE VALEURS
Chapitre 1. – La mobilisation imparfaite de sources axiologiques extérieures dans l’élaboration d’un système de valeurs
Chapitre 2. – L’utilisation d’outils jurisprudentiels inappropriés dans la tentative d’élaboration d’un système conventionnel de valeurs

Partie 2. – L’abandon prétorien de l’interprétation axiologique au profit d’une politique jurisprudentielle contemporaine
Titre 1 – LES CAUSES EXOGÈNES DE L’ÉVICTION DE L’INTERPRÉTATION AXIOLOGIQUE DANS LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE
Chapitre 1. – Un pluralisme de valeurs nuisible au développement d’une interprétation axiologique
Chapitre 2. – La percée massive du positivisme sociologique dans la jurisprudence européenne récente
Titre 2 – CAUSES ET CONSéQUENCES ENDOGÈNES DES DIFFICULTÉS D’UTILISATION DES VALEURS DANS LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE
Chapitre 1. – L’existence d’obstacles inhérents à la structure même du système juridique conventionnel
Chapitre 2. – Les entraves pérennes au développement de l’interprétation axiologique liées a l’office du juge
Conclusion générale
Bibliographie
Webographie
Index de la jurisprudence citée
Index alphabétique