Le concept de diversité en droit de l'Union européenne

La diversité est « l’état, le caractère de ce qui est divers, varié, différent » affirme le dictionnaire Larousse. Il s’agit, précise-t-il, de « l’ensemble des personnes qui diffèrent les unes des autres par leur origine géographique, socio-culturelle ou religieuse, leur âge, leur sexe, leur orientation sexuelle, etc., et qui constituent la communauté nationale à laquelle elles appartiennent ». À travers sa devise « Unie dans la diversité », l’Union européenne en est une belle illustration. Toutefois, contrairement à l’égalité, la diversité n’a pas de définition juridique. Le préambule de la Charte des droits fondamentaux précise que « L’Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures » et, selon l’article 22, « L’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique ». Il revient donc à la Cour de justice de l’Union européenne de clarifier cette notion. Ainsi, l’Union européenne s’est donnée un cadre juridique qui protège « le multi-culturalisme de fait » (interdiction de toute discrimination), sans toutefois oser définir ce qu’elle entend par diversité tant sur le plan des pratiques culturelles que cultuelles. Le Traité de Lisbonne l’introduit en terme vague, dans son préambule : « des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’État de droit... ». Certes, aussi bien la Cour de justice de l’Union européenne que la Cour européenne des droits de l’homme veillent à l’application des traités et du droit dérivé. Pourtant, dans tous les pays européens, une montée de mouvements marqués par des sentiments d’intolérance et de crainte de la différence se fait jour. Aussi, entre la revendication du « droit aux différences » susceptible d’aboutir « à la différence des droits » et le repli sur une conception étriquée de l’Union européenne, il semble urgent que l’Union européenne se dote d’un modèle favorisant cette unité des Européens dans toutes leurs composantes. Cet ouvrage se propose d’examiner comment le droit peut participer à cette construction d’un consensus combinant à la fois toute cette diversité sans compromettre l’unité et l’originalité européenne. L’ouvrage s’adresse aux avocats spécialisés en droit de l’homme, en libre circulation des personnes et en matière sociale, aux magistrats ainsi qu’aux universitaires.

Liste des contributeurs Liste des abréviations Avant-propos, par Philippe ICARD et Juliette OLIVIER LEPRINCE PARTIE I. – LA DIVERSITÉ, UNE RÉALITÉ SOCIOLOGIQUE CONSACRÉE PAR LE DROIT I. – L’AFFIRMATION JURIDIQUE DE LA DIVERSITÉ Réception et représentations de la notion de diversité : perspective, par Marie Stéphanie ABOUNA et Pierre BRUNO La reconnaissance de la diversité en droit de l’Union européenne, par Yves PETIT II. – LES FORMES DE LA DIVERSITÉ La diversité sexuelle, par Caroline BUGNON Diversité territoriale et solidarité financière : la régionalisation européenne vectrice d’un besoin de nouvelle péréquation, par Patrice RAYMOND PARTIE II. – LES PRISES EN COMPTE DE LA DIVERSITÉ I. – L’ACCÈS AUX INSTITUTIONS La notion de diversité et son appréhension par le Défenseur des droits, par Frédérique AST La place du Conseil de l’Europe, par Alfonso DE SALAS II. – LA DIVERSITÉ AU SEIN DES POLITIQUES EUROPÉENNES La citoyenneté européenne, instrument de la réception du concept de diversité en droit de l’Union européenne ?, par Claire MARZO La diversité dans la politique des territoires européens, par Matthieu HOUSER La diversité des modèles sociaux et le modèle social européen, par Hélène TOURARD Index jurisprudentiel Index analytique