La protection internationale des droits de l'enfant - Entre idéalisme et pragmatisme

Le respect des droits de la personne constitue l’un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. L’émergence des droits de l’enfant découle des luttes antérieures menées contre les autres formes d’inégalité. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants, mais ils se sont avérés inadéquats pour assurer leur protection spécifique. En effet, les enfants peuvent être doublement discriminés ; à la fois en tant qu’enfant et en tant que membre d’un autre groupe vulnérable. De plus, les enfants sont des personnes en développement, et cette situation justifie qu’on leur octroie une protection spécifique. Cette vulnérabilité constitue le fondement traditionnel de l’incapacité juridique des mineurs. Or, cette reconnaissance de l’enfant en tant que sujet de droits est maintenant de plus en plus souvent critiquée. La théorie des droits de l’enfant met en avant de nouveaux paramètres, tels que la capacité progressive, l’autonomie, l’intérêt et le droit de participation de l’enfant. Ces paradigmes sont désormais relayés par le droit international, et plus particulièrement par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Or, la mise en œuvre des droits de l’enfant s’avère complexe à cause de cette dualité de l’enfant, à la fois sujet de droit et objet de protection. Cet ouvrage constitue une mise en contexte des droits de l’enfant. La première partie est consacrée à l’étude du statut juridique de l’enfant en droit international. L’analyse porte également sur les textes régionaux applicables aux enfants, en Amérique, en Europe et en Afrique. La deuxième partie montre la nécessité d’un équilibre entre le droit à l’autonomie et le droit à la protection de l’enfant. En effet, l’adoption d’une approche holistique et respectueuse des capacités progressives de l’enfant dans la mise en œuvre de ses droits ne doit pas nous faire oublier que l’enfant a également droit à une protection efficace contre les différentes formes d’exploitation dont il est encore aujourd’hui trop souvent l’objet.

Préface Avant-propos et remerciements Abréviations Sommaire Introduction PARTIE 1 – La conceptualisation et la catégorisation des droits de l’enfant par le droit international • Titre 1 – L’émergence et la reconnaissance des droits de l’enfant en droit international Chapitre 1 – L’apport du droit international à la protection des droits de l’enfant Chapitre 2 – Le statut de l’enfant en droit international • Titre 2 – L’enfant international : mythe ou réalité Chapitre 1 – Le cadre général de la reconnaissance et de la mise en œuvre des droits de l’enfant en Amérique Chapitre 2 – Le cadre général de reconnaissance et de mise en œuvre des droits de l’enfant en Europe Chapitre 3 – Le cadre général de reconnaissance et de mise en œuvre des droits de l’enfant en Afrique Partie 2 – La recherche d’un équilibre entre le droit à l’autonomie et le droit à la protection • Titre 1 – L’importance d’adopter une approche respectueuse des droits de l’enfant dans la mise oeuvre de ses droits Chapitre 1 – L’enfant : un acteur déterminant dans mise en œuvre et la reconnaissance de ses droits Chapitre 2 – Les droits de l’enfant en tant que membre d’une famille • Titre 2 – La protection de l’enfant contre les différentes formes d’exploitation dans le respect de ses droits Chapitre 1 – La nécessité de distinguer la protection contre l’exploitation économique de la question du travail de l’enfant Chapitre 2 – La protection de l’enfant contre les différentes formes d’exploitation Conclusion Annexes Bibliographie Table de la legislation Table de la jurisprudence Table des matières Table des matières complètes