Droit des organisations internationales

Les organisations internationales, ne sont pas des super États mais ont, comme ces derniers, une constitution, une personnalité juridique propre, un système de responsabilité qu’il faut distinguer de celle de ses membres. Leur membership est généralement constitué d’États mais les organisations internationales peuvent aussi comprendre d’autres organisations internationales, voire des autorités fédérées et des personnes privées. L’accès des États aux organisations internationales et leur retrait est codifié par l’acte constitutif, mais les règles d’accès ou de retrait peuvent donner lieu à des interprétations, parfois discutables, qui résultent des options politiques de leurs membres. Les organisations produisent aussi des normes qui, dans le respect de certaines conditions, s’imposent à leurs destinataires. La personnalité juridique des organisations internationales leur permet de se comporter dans les relations internationales comme un sujet majeur de droit international apte à conclure des traités, à prendre des sanctions contre des États et des particuliers. C’est cette personnalité qui leur permet aussi de répondre des violations du droit international qui leur sont imputables. Les régimes de privilèges et immunités varient selon les organisations internationales et selon leurs titulaires (l’organisation elle-même, ses membres et leurs représentants, ses fonctionnaires et agents). Telles sont les principales questions traitées dans le présent ouvrage.

Avertissement Abréviations Introduction générale Chapitre 1. – L’acte constitutif Chapitre 2. – La participation aux organisations internationales Chapitre 3. – Les actes institutionnels des organisations internationales Chapitre 4. – La personnalité juridique des organisations internationales Chapitre 5. – Les régimes de privilèges et d’immunités en droit des organisations internationales Chapitre 6. – Le financement des organisations internationales Chapitre 7. – Le droit des contrats conclus par les organisations internationales Chapitre 8. – La responsabilité des organisations internationales Chapitre 9. – Le droit de la fonction publique internationale Chapitre 10. – Le contrôle des activités de l’organisation internationale Chapitre 11. – Le mot de la fin : quelques « perles » (authentiques) extraites d’examens écrits à l’ULB en droit des organisations internationales Bibliographie (très) élémentaire Index thématique Table des matières complètes