L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales
MASTOR Wanda , ESPLUGAS-LABATUT Pierre , MAGNON Xavier , MOUTON Stéphane
Product details
- Categories: Comparative Law, Constitutional and Institutional Law
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: A la croisée des droits
- ISBN: 9782802748953
- Publication Date: 03/11/2015
- Binding: Paperback
- Number of pages: 332
- Language: French
Summary
Dans un contexte toujours croissant d’interpénétration des ordres juridiques, l’office du juge constitutionnel constitue un objet d’analyse particulièrement opportun pour apprécier l’étendue de ce phénomène. Comment le droit supranational prend en compte l’office du juge constitutionnel ? Lui reconnaît-il une spécificité ?
Le juge constitutionnel, quant à lui, doit-il être considéré comme un obstacle ou, au contraire, comme moteur de la pénétration des exigences supranationales dans les ordres juridiques ? La phase de résistance des juridictions constitutionnelles a peut-être laissé la place à une phase de collaboration bienveillante, voire de soumission substantielle aux exigences supranationales.
L’ouvrage mesure ce qu’il en est en multipliant, par le recours au droit comparé, les juges constitutionnels étudiés comme les systèmes internationaux envisagés (Droit international, Union européenne, Convention européenne des droits de l’homme et Convention américaine des droits de l’homme).
Il intéressera les universitaires et tous les praticiens spécialisés en droit constitutionnel, en droit de l’Union européenne et en droit comparé.