Droit européen et protection de la santé - Bilan et perspectives

L’influence du droit européen sur le secteur de la santé et les règles nationales qui s’y appliquent est souvent considérée avec une relative surprise. Et pour cause, le droit européen n’est pas traditionnellement associé à la santé, domaine régalien par excellence. Et pourtant, tant le droit du Conseil de l’Europe que le droit de l’Union européenne ont des effets incontestables – quoique très composites – sur la plupart des grands chapitres du droit de la santé : professionnels de santé, patients, produits de santé, protection de l’être humain en matière de biomédecine sans compter ceux afférents à la protection de la santé animale. L’objectif de cet ouvrage est de faire un bilan et de dresser les principales perspectives s’agissant des relations tout à fait diverses qu’entretient le droit européen avec l’impératif de protection de la santé, en analysant les fondations de la construction d’un droit européen relatif à la protection de la santé (partie 1), en étudiant les différentes garanties qu’il offre en la matière (partie 2) et en explorant la nature et le degré de son influence à l’égard des droits nationaux ou encore du droit international (partie 3). L’ouvrage est issu d’un colloque, organisé à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille Université, complété par d’importantes contributions nouvelles. Aux contributions universitaires s’ajoutent des témoignages (sous la forme d’interviews) de praticiens, en particulier de praticiens au sein des institutions européennes. La réalisation de l’ouvrage est l’une des activités principales de la Chaire Jean Monnet « Droit européen et santé ».

Remerciements Préface Rapport introductif Droit(s) européen(s) et protection de la santé : mettre en ordre ? Partie 1 – Les fondations du droit européen de la santé Titre 1. Focus sur le droit de l’Union européenne Titre 2. Regards vers le droit du Conseil de l’Europe Partie 2 – Les garanties du droit européen en matière de protection de la santé Titre 1. Morceaux choisis en droit de l’Union européenne Titre 2. Morceaux choisis en droit du Conseil de l’Europe Partie 3 – Les influences entre droit européen, droits nationaux et droit international de la santé Titre 1. L’influence du droit européen de la santé sur les droits nationaux de la santé Titre 2. Droit européen de la santé et droit international : quelles interactions ? Conclusions générales Table des matières Table des matières complètes